Bon de visite et frais d'agence

Fermé
Bonjour,

il y a 5 mois, j'ai signe un bon de visite en visitant un terrain. 4 mois plus tard, j'ai trouve une annonce de particulier a particulier pour un etrrain qui se trouve etre le meme. Je l'ai revisite plusiseurs fois avec le proprio direct et on s'est mis d'accord sur un prix recemment. Le compromis doit etre signe dans 10 jours. Je viens de recevoir un coup de fil de l'agence immobiliere - je n'ai pas encore pu leur parler car j'etais occupe mais je m'inquiete de leur coup de fil. Vont-ils me demander de leur payer des frais d'agence???

merci!!!!!

M.

24 réponses

  1. Modérateur
    Si tu as signé un bon de visite avec l'agence, alors si tu achètes au particulier, tu dois sa commision à l'agence.
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    1. ta reponse est pas claire
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    2. Modérateur
      @aaqu'est ce que tu ne comprends pas ?
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  2. Bonjour,

    Je suis consultante en immobilier et je suis choquée de certains propos sur les agences immobilières.
    Connaissez-vous vraiment ce métier en dehors des stéréotypes? Je ne crois pas. Nous nous impliquons beaucoup dans notre travail avec sérieux, honnêteté et passion. Je juge extrèmement choquant, que des gens qui s'adressent à nous puissent essayer de traiter "en direct" alors que nous avons fourni un véritable service et un travail souvent lourd. Il ne faut pas non plus omettre que nous sommes l'un des seuls métiers où notre salaire est défini par une obligation de résultats et que nous engageons des frais conséquents. Notre métier est trés prenant et nous travaillons beaucoup plus de 35 heures par semaine, et toujours sans garantie de résultat. Le plus important que je vais ajouter ici, est que, la plupart du temps, c'est le particulier qui est malhonnête avec le particulier. Je m'explique : je travaille en Province et nous pratiquons les estimations gratuitement et 1 fois sur 3 , je retrouve les biens estimés 30 voir 40% au dessus de mon estimation sur une site de particuliers à particuliers et les acquéreurs qui se passent des services d'une bonne agence, croyant faire des économies sur les honoraires se font bien rouler, et cela peut avoir de lourdes conséquences. Notre métier est d'être juste, trouver le meilleur compromis entre le vendeur et l'acheteur, conseiller, faire un suivi, constituer un vrai dossier complet. Nombreux sont les sites de particuliers gratuits parce qu'ils sont financés par les professionnels. Je terminerais ainsi, si tout le monde veut se passer des intermédiaires, nombreux sont ceux qui vont perdre leur job et La France, d'ici peu d'années deviendra le plus grand territoires de chômeurs qui toucheront.....rien puisque les quelques trés riches qui survivront ne financeront pas le minimum social, il ne faut pas rêver. Nous sommes tous, une grande Equipe, qui est en train de perdre....
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    1. Certes, sur le fond vous n'avez pas tort... Et vous êtes certainement une vraie et bonne professionnelle...seulement votre profession a une réputation tellement mauvaise qu'elle peut inspirer aussi un certain mépris de la part des consommateurs... Les "petits garagistes" ont connu ça aussi et ils ont d'ailleurs presque tous disparu... ce n'était pas tous des faisants, et il y en avait aussi des honnêtes gens parmi eux, mais dans la tourmente ils ont été emportés...
      Aujourd'hui avec Internet et les moyens de communication, diffcile de légitimer une profession qui se déchire, et les commissions exagérées et abusives qui sont la porte ouverte à l'esquive...
      Votre secteur comme tous les autres est touché, ni plus, ni moins... Mais votre profession ne cesse aussi de se décrédibiliser... comme vous le citez fort justement, des sites de particuliers sont financés par des professionnels, ce n'est pas logique, pas plus que ne l'est le plus fameux site de votre profession dans lequel on retrouve souvent le même bien à des prix différents proposé par plusieurs agences... Comment le particulier n'est il pas tenté de passer en direct si on ne lui offre pas un service autre que celui d'un concierge et lui réclamer pour ce fait des sommes astronomiques...? Soit, si l'agent arrive à obtenir un mandat exclusif, alors déjà on peut reconnaitre qu'il a fait une bonne partie du boulot, et dans ces conditions le doubler n'est pas juste, et la loi va d'ailleurs en ce sens... Mais un bien visible dans toutes les agences d'un patelin, exposé sur Internet comme c'est le cas la plupart du temps c'est quand même abuser que de dénoncer le fait qu'un client puisse passer en direct...Un grand magasin de chaussures a fini par faire payer 1 euro l'essai d'une paire de chaussures, car les clients essayaient dans le magasin et achetaient ensuite la référence sur Internet moins cher... Et des exemples comme ça on peut les multiplier à l'infini ou presque dans tout ce qui touche le commerce... Votre corporation doit sans doute se réformer, évoluer, comme tous les commerces en général...
      Mais votre métier est aussi l'un des rares ou sans diplôme et sans formation on peut gagner beaucoup d'argent, à condition d'être courageux, motivé, et brillant... Si vous êtes bon, vous ferez signer des mandats exclusifs en votre faveur, sinon vous rongerez l'os qui n'en peut plus avec vos petits copains, et si vous vous faites doubler vous n'aurez que vos yeux pour pleurer...
      Cela fait un bout de temps qu'on nous rabâche à renforts d'émission de télé en prime time que les commerçants sont des escrocs, que l on doit être capable de payer moins cher tout ce qu'on achète, de négocier le prix d'une tranche de jambon dans un super marché... Alors pourquoi payer un agent immobilier si on peut s'en passer..? Des gens peuvent acheter des bouquins sur internet, les lire et les renvoyer et se faire rembourser au bout de quinze jours... C'est la loi... A force de protéger les consommateurs on tue le commerce, et après les garagistes ce sont les libraires qui disparaissent à petit feu...Et ce que vous stigmatisez dans vos propos n'est malheureusement que la réalité du monde de la consommation d'aujourd'hui...
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    2. Modérateur
      @ nathalie

      très intéressant commentaire ; cependant votre affirmation

      Mais votre métier est aussi l'un des rares ou sans diplôme et sans formation on peut gagner beaucoup d'argent, à condition d'être courageux, motivé, et brillant.
      est erronée . Etre brillant ne suffit pas, il faut aussi être formé, sinon vous ne pouvez pas gagner d'argent à moins de tricher, et ce comme dans toutes les professions.

      les petits garagistes ne sont pas morts parce qu'ils ne savaient pas travailler ou étaient des escrocs, ils disparaissent car les nouveaux modèles sont ainsi conçus qu'il faut un matériel spécifique propre à la marque ( plus programmes, internet, électroniques) qui les empêchent de s'équiper ..

      tous les métiers de la vente permettent de gagner de l'argent, voire beaucoup , si l'on réfléchit à son métier et qu'on le remet en cause .

      le métier d'agent immobilier évoluent, et seuls les mécontents s'expriment alors que 95 % des transactions se passent bien par leur intermédiaire ( beaucoup dont moi font rarement signer un bon de visite, la confiance fonctionne encore ) contre 60 % de particulier à particulier ( souvent pour vice caché, non obtention de prêt, et autres raisons ) car les notaires ne sont pas là pour conseiller la plupart du temps mais juste exprimer les souhaits des parties ...

      et si voulez prendre un peu de distance avec le métier et rigoler un bon coup parcourez les différents thèmes ;=))

      http://immobilier-revelateur-de-la-nature-humaine.over-blog.com/article-la-satisfaction-des-clients-en-agence-un-graal-inaccessible-61970247.html#anchorComment

      cordialement
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    3. Caro 747, nous ne sommes pas des "concierges", nous sommes également formés et connaissons trés bien le terrain. Nous apportons de vrais conseils et de vraies solutions à nos clients. Et, contrairement à des non professionnels, et, en ce qui me concerne, je ne mens pas sur le produit que je propose. Régulièrement, nous avons des formations FNAIM, nous sommes formés comme commerciaux mais aussi et surtout sur des points juridiques pointus, nous sommes au fait des nouvelles lois en vigueur et celles à venir, et j'ai la chance d'avoir un supérieur qui est diplômé 1er clerc de notaire. Lorsque nous avons vendus un biens nous sommes encore là auprés de nos clients pour leur apporter d'autres conseils et services en tant que propriétaires, parfois même, ils nous laissent leurs clés lorsqu'ils s'absentent, pour faire vidanger les radiateurs par exemple. Sur les problèmes d'assainissement par exemple, nous proposons des solutions à nos acquéreurs, il en est de même pour les servitudes. Nous devons avoir de plus en plus de compétences dans de nombreux domaines, nous accompagnons même parfois diagnostiqueurs, artisans pour affiner nos connaissances. Il faut être vraiment passionné et courageux pour faire ce métier aujourd'hui. Je suis convaincues que les "consommateurs" ont tout intérêt à nous faire confiance, même, si évidemment il existe aussi des agents immobiliers peu scrupuleux qui ternissent l'image de notre profession.
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    4. Modérateur
      @Caro....nous comprenons votre intervention qui est mi-figue mi-raisin....
      Pour compléter ce qui a déjà été dit par des confrères : la profession d'agent immobilier est très règlementée et vous devez justifier d'un certain niveau de diplôme pour y accéder. La formation est ensuite continue et il est certain que, compte tenu des problématiques qui nous sont soumises, nos compétences finissent par dépasser assez largement les limites de l'immobilier pur et dur.
      La profession aurait plutôt tendance à être de plus en plus crédible dans le temps compte tenu de ces exigences de compétence....le marché l'indique de lui-même. Vous aurez bien entendu le lot des moutons noirs, mais ni plus ni moins que dans toute profession (la votre serait-elle épargnée ? ;o))
      Vous trouvez des biens à des prix différents d'une agence à l'autre ? C'est normal, la loi nous impose de respecter nos barèmes affichés....encore une histoire de règlementation.
      Comme le souligne Nathalie une partie de notre apport (pour l'acquéreur potentiel) n'est pas visible car en amont de toute mise en vente. Peut-être est-ce là un point à faire un peu mieux connaitre, défaut de communication sans doute.
      Enfin, même si je suis tout à fait d'accord avec vous sur la mort du petit commerce, et c'est bien dommage, il est difficile de faire un parallèle entre un circuit de distribution de produits de grande consommation et la vente d'un bien "unique"....d'ailleurs les marges ne sont pas comparables !
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    5. j'entends bien vos arguments sur le fond, mais ils restent hors sujet... vous décrivez plus ou moins le fonctionnement et les difficultés d'une profession, soit... vous vous efforcez de leur rendre quelques lettres de noblesses c'est compréhensible pour un secteur pour lequel on a inventé l'épithète de requin... C'est une profession décriée, certainement mal comprise mais aussi assez opportuniste... Et dans ces conditions on peut comprendre que les clients le soient devenus aussi...Il y a quelque temps les agences immobilières poussaient comme des champignons un peu partout dans l'hexagone, c'était hallucinant, pour ensuite disparaitre la clef sous la porte... ca ne fait pas très sérieux si comme vous le prétendez cette profession est très encadrée...
      ..Mais la question n'est pas là... A défaut d'obtenir un mandat de vente exclusif du vendeur, ce dernier devient de fait à la fois votre client et aussi votre concurrent... les faits et les interrogations relatés ici sont souvent le fait de personnes qui ont visité un bien par l'intermédiaire d'une agence qui ne détenait aucune exclusivité et l'on vu ensuite moins cher dans une autre agence, ou directement par une annonce du vendeur, et qui se demandent in fine au nom de quoi ils auraient à payer une commission souvent démesurée pour ce qui peut être considéré comme un service et non un engagement, comme peut le laisser croire le trop fameux bon de visite qui, au passage, est bien l'illustration d'une certaine dérive abusive de la profession...(Et c'est d'ailleurs pourquoi la jurisprudence insiste sur le fait que la mise en relation de l'acheteur et du vendeur par l'agence doit être assortie d'un rôle déterminant de cette dernière dans la conclusion d'une vente éventuelle entre les deux parties qui auraient traité directement entre elles).
      Quant à justifier la différence de prix d'un même bien dans plusieurs agences par l'application d'un barème, c'est difficile à comprendre tant parfois la différence est énorme... Non, les marges des uns et des autres sont différentes, mais au final, ca n'apparait pas très sérieux...Mais c'est aussi normal... la législation invite et oblige le commerce à se faire concurrence...la législation ne réprime pas les particuliers qui font du commerce sur internet sans patente, sans réglementation, sans acquitter de tva etc...
      Quant aux petits garagistes décimés par l"avancée technologique, c'est vrai... ce n'est pas non plus la seule raison... les enseignes urbaines de service photo par exemple aussi on disparu et pourtant on est bien dans la technologie de pointe actuelle... Mais la notion de service dit "de proximité" n'est plus assez rentable...
      Enfin lbigaret, lorsqu'un même bien se retrouve en vente dans une dizaine d'endroits différents, à des prix différents pensez vous qu'il s'agisse vraiment d'un bien" unique" ?
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  3. a kasom : Désolé votre commentaire est hors sujet...Vous citez une jurisprudence dans laquelle l'agence a montré avoir effectué son travail puisqu'elle a fait signer un compromis de vente...!! bien entendu que dans ce cas elle est bien fondée dans sa demande de dommages et intérêts, puisqu'outre un bon de visite, elle justifie avoir eu un rôle déterminant dans la vente... Mais dans le cas qui nous intéresse, il ne s'agit QUE de la valeur juridique d'un bon de visite... Et faire croire que le simple fait de le signer oblige l'acheteur à passer par l'agence est faux... Il est évident que si un tel document pouvait avoir une efficacité juridique, TOUS les commerçants en feraient signer à leurs prospects...! Ainsi seriez vous tenus d'acheter votre véhicule dans le garage où vous l'avez essayé et pourquoi pas aussi votre paire de chaussures là où vous êtes resté pendant une plombe à demander a la vendeuse de faire des aller et retour dans l'arrière boutique pour essayer des pompes que vous allez acheter dans la boutique d'à côté, moins cher...!! etc.. etc......!! Ce procédé est une invention des agents immobiliers pour protéger leur pré carré... Ceci étant, il peut constituer effectivement un élément de preuve de son implication dans la transaction si et seulement si il peut prouver avoir eu un rôle déterminant dans l'affaire.
    On est donc loin de la question initiale et donc du sujet...
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    1. Modérateur
      @ gence

      merci de m'avoir lu avec attention

      je précise donc : le bon de visite n'a pas de valeur juridique, certes, mais il sert à protéger l'agence vis à vis du vendeur , pas de l'acheteur
      l'agence se retourne contre le vendeur, qui ne peut pas vendre en direct ou par l'intermédiaire d'une autre agence à un acheteur présenté pas l'agence qui détient le bon de visite

      Donc l'acheteur fait ce qu'il veut , mais s'il ne prévient pas le vendeur qu'il a déjà visité avec une première agence ce sera chaud

      ras le bol des acheteurs qui pensent pouvoir visiter avec l'agence X et acheter avec Y sans risque !

      les acheteurs commencent à être jugés solidairement avec le vendeur pour tromperie

      Et vous ne voyez plus aujourd'hui ces slogans débiles et dangereux de la part de certaines agences


      visitez avec X et venez acheter avec nous

      Que la seconde agence précise par écrit à l'acheteur qu'il ne risque rien, on va bien rigoler ....

      Donc je ne suis pas hors sujet , car après ces condamnations ( en voici une autre ) qui sait si le vendeur ne va pas se retourner contre la première agence et / ou contre l'acheteur

      https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007496836/

      cordialement
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  4. Pour moi oui ! Je travaille dans l'immobilier mais à la location. J'ai déjà vu des cas similaires du côté de la transaction et en effet l'agence peut demander les honoraires et vous êtes obligé de payer.
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    1. Bonsoir à tous,

      Une nouvelle question concernant ce sujet pour être sur :
      Nous sommes un couple non mariés et nous cherchons une maison à acheter et
      1) Il y a 4 mois ma copine à visiter une maison avec l'agence immobilière A alors qu'elle était en dehors de notre capacité d'achat (l'agent immobilier pensait qu'elle devait absolument la voir)
      2) entre temps la maison n'est pas vendu, le mandat de l'agence A est dénoncé par le vendeur et donné à une autre agence
      3) par le biais de particulier à particulier, je trouve cette maison que je ne connaissai pas, et grace une donation de mes parents nous avons maintenant la possibilité d'acheter de particulier à particulier. Cependant je m'aperçois que ma copine l'a déjà visitée.

      Serons nous obligé de payer les services de l'agence A bien qu'elle n'ai plus le mandat?
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      1. bonjour,
        je suis a peu près dans le même cas, j'ai visité une maison avec l'agence X qui m'a fait signer un bon de visite, je me suis aperçu après qu'il m'engageait envers l'agence.
        j'ai trouvé quelques jour plus tard la même maison à un prix différent et une grosse différence de superficie dans une agence Y.
        suis-je tenu de passer par l'agence X alors qu'il y a une grosse différence entre les deux.
        merci d'avance pour vos conseils.
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        1. Bjr,

          Voici mon conseil : allez négocier votre maison à l'agence X sous les conditions de prix de l'agence Y. En effet, si Y a obtenu un prix inférieur à X, c'est que Y a davantage négocier lors de la rentrée de son mandat de vente avec le vendeur.
          Aussi, pour ne pas léser l'agence X qui vous a en premier lieu présenté ce bien ( en plus bon de visite = faisceau de preuve de son intervention), je vous recommande de faire une lettre d'intention d'achat sous les conditions de vente de Y. (dans la mesure où vous n'avez pas visité avec Y bien sûr)
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        2. Modérateur
          @ Mickey

          si Y a obtenu un prix inférieur à X, c'est que Y a davantage négocier lors de la rentrée de son mandat de vente avec le vendeur.

          ou que Y a carrément baissé ses honoraires , il y en a qui travaillent à 3% !

          rappel : le client peut acheter avec l(agence de son choix, c'est le vendeur qui ne signe pas avec qui il veut !!
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        3. Il faut être beaucoup plus clair. Le bon de visite peut effectivement constituer une preuve de l'intervention d'un agent immobilier, mais ce n'est pas suffisant. Il faudra que ce dernier démontre son implication dans la transaction, et le fait qu'il ait été partie prenante dans la négociation. Si son rôle s'est limité à celui d'un concierge, ca ne tiendra pas la route un instant, car une fois encore, ce bon n'a aucune valeur juridique à lui seul. L'agent devra donc prouver qu'il a eu une part déterminante dans la négociation, qu'il amis en rapport les deux parties.... Lisez les posts précédents et les jurisprudences, c'est très clair
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        4. Modérateur
          @ caro 747 : justement la jurisprudence est très claire : la plupart du temps l'acheteur ne risque rien , mais on oublie trop souvent que c'est le vendeur qui sera attaqué !
          et les premiers procès ont été perdu par les agences qui réclamaient des honoraires; aujourd'hui elles réclament des dommages et intérêts ; approche totalement différente !

          le mandat est signé entre le vendeur et l'agence, et dans les mandats depuis 2 ou trois ans, il y a une clause en bien gras : le vendeur s'interdit de vendre en direct ou via tout autre autre intermédiaire son bien à un acquéreur qui lui aurait été présente pas l'agence ...
          c'est très clair !!!

          suivez c"e lien tout frais :

          https://cimm.com#comment-98

          Et comme précisé en commentaire, nous verrons surement des vendeurs attaquer l'agence et l'acheteur qui lui auraient assuré qu'il ne risquait rien ...
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      2. Faux
        un bon de visite signé par le visiteur reconnait que vous avez fait appel à un professionnel ; il est mandaté par le vendeur ; les frais de sa mission sont à la charge de l'acqueureur ;
        Tenter de le "doubler" est non seulement malhonnete mais réprehensible par la loi
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        1. Un bon de visite ne reconnait rien du tout...!!! c'est illégal et ça n'a en soi aucune valeur juridique...!
          Que ce soit malhonnête, peut-être, ca dépend de quel côté on se place... mais répréhensible par la loi...? Mais quelle loi...? allez y... Quelle loi...? quel article ?
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      3. Si vous n'avez pas signé de mandat de recherche vous ne pouvez nullement etre inquiété en quoique ce soit.. On ne pourra exiger de votre part de payer sur la base d'un document qui n'existe pas. Vous pouvez traiter directement avec le particulier, s'il accepte. C'est lui qui a un mandat avec l'agence, et pas vous...
        Un bon de visite n'est pas un engagement de votre part à acheter le bien que vous avez visité. Il n' arien de contractuel.
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        1. bonjour,

          voila ma situation en tant que vendeur :
          - l'agence A, avec qui j'ai un mandat sans exclusivité, fait visiter ma maison à un acheteur X qui se montre intéressé mais qui trouve le prix (FAI) trop élevé ;
          - l'agence A m'incite à baisser mon prix net vendeur, ce que je refuse ;
          - 2 semaines plus tard une agence B me propose de signer un mandat simple pour conclure la vente avec le même acheteur X, lui-même ayant auparavant un mandat de recherche avec l'agence B ; cette agence a fait le choix de baisser ses honoraires pour conclure la vente et satisfaire à la fois l'acheteur (qui obtient le prix qu'il souhaitait) et moi-même (qui n'ai pas eu à baisser mon prix net vendeur).

          Sachant que le mandat avec l'agence B est signé après la visite de l'acheteur X par le biais de l'agence A (bon de visite signé) :
          - est-ce que cette démarche est critiquable ?
          - légale ?
          - libre concurrence ou concurrence déloyale ?
          - puis-je signer le mandat puis le compromis avec l'agence B sans être inquiété ?

          Merci d'avance pour votre réponse.
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          1. c'est la libre concurrence
            la 1ère agence n'avait qu'à baisser sa com
            il y a des agences qui ne prennent que 5000 € quand d'autres prennent 18000 €
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          2. @jacques340Merci Jacques pour ta réponse.

            Pour précision, l'agence B qui m'a contacté pour conclure la vente me propose de signer le mandat de vente + le compromis le même jour.

            Mes questions :

            - j'imagine que le mandat de vente est un pré-requis obligatoire pour la signature du compromis via l'agence. Pouvez me le confirmer ou me dire si le mandat de recherche entre l'agence et l'acheteur pourrait suffire dans ce cas et pour établir le compromis ?

            - signature mandat de vente + compromis le même jour : Est-ce que cela est légal ou y a t'il un délai obligatoire entre la signature du mandat et celle du compromis (exemple 7 jours) ?

            Merci d'avance
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          3. @Jeannotdans le doute laisser 2 jours entre chaque signature
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          4. @jacques340Mon agent immobilier m'indique qu'on pourrait très bien signer un mandat de vente le matin et faire une visite + un compromis le soir même. Dit comme ça, ça ne me semble pas impossible, voir même logique. Mais bon, dans le doute la prudence est de mise, effectivement. Merci Jacques
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          5. il n'y a un délais à respecter entre la signature du mandat et le compromis que si c'est un mandat de démarchage à domicile. Dans ce cas pendant les 7 premiers jours l'agent immobilier ne peut pas accomplir les diligences.

            Il n'y a pas beaucoup d'agents immobiliers qui connaîssent bien le droit, j'ai pu le constater. Un conseil, il vaut mieux se renseigner sur des sites juridiques et éviter les forums.
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        2. Bonjour ,

          en ce qui concerne le mandat, celui ci passé le délai de 7 jours , est irrévocable pendant trois mois, ensuite il est valable les 21 mois suivants sauf dénonciation. En ce qui concerne le bon de visite, celui ci est valable 2ans.

          Un mandat simple est valable au total 2a , il ne peut pas être dénoncé pendant les 3 premiers mois.Même après dénonciation du vendeur, tout acquéreur ayant acheter un bien en direct après une visite avec une agence (bon de visite valable 2ans) fera l'objet d'une demande d'honoraires auprès des tribunaux .

          L'honnêté est quelque chose de très important.

          Je conseille aux gens ne voulant pas payer des honoraires aux agences , de ne pas s'adresser à ces derniers et de faire eux mêmes leurs recherches, celà évitera tout problème.
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          1. Il est possible de passer par l'agence que l'on veut ou même en direct si le bon de visite de répond pas aux critères légaux (fait en 2 exmplaires originaux par exemple je crois).
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            1. PS : Pour la liberté du choix du professionnel intermédiaire : voir cour de cassation de la première chambre civile du 16 octobre 1984
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            2. Modérateur
              TitiZ

              la jurisprudence a bien évolué depuis 1984 ...
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          2. Bonsoir,

            Je suis négociateur immobilier et ne fais pas signer de bon de visite car avant tout le respect d'un travail fournit,maintenant que vous désirez ne pas passer par votre CONSEILLER IMMOBILIER me semble etre peut
            courtois mais n'oubliez pas que vous VOLEZ L'ETAT CAR 19,6 % DE NOS HONORAIRES TTC PARTENT DANS
            LES CAISSES DE L'ETAT.Et vous serais le premier a dire qu'il y a trops d'impots en france je le comprends de mieux en
            mieux car pour moi cela correspond à de l'escroquerie qui touche votre conseiller et L'ETAT FRANCAIS.
            Heureusement que mes clients ne résonnent pas comme ca.

            Bonsoir a tous et n'oubliez pas l'immobilier c'est un métier assujetti a des LOIS
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            1. Après vous avez le droit de l'acheter ou le vendre avec l'agence que vous souhaitez, du fait de la libre concurrence mais vous n'avez plus le droit de vente ou dl'achat en direct mais rien ne vous empêche d'acheter avec l'agence qui a fait la seconde visite
              Alors ce n'est pas cohérent ... si la 2ème agence a le droit de vendre le bien qu'une autre agence à fait visiter en premier, pourquoi ne pourrait-on pas vendre le bien si la personne la vu sur un site internet ??? c'est comme si le site nous permettait d'être notre propre agent. Les aquereurs ne sont pas venus frapper à ma porte en disant "on est interessé par votre appart pouvez vous nous le vendre ?" Ils m'ont appelé via le site internet pour me demander de visiter et lorsqu'ils sont arrivés, j'ai constater que c'était les acheteurs de la 1ère visite.
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              1. Cher Galout, je vous donne la loi et la jurisprudence telle qu'elle existe à ce jour après que vous trouviez ça cohérent ou non est un autre débat.
                Cependant selon votre logique, plus personne n'irait acheter par une agence immobilière, ce qui est le droit le plus strict de chacun mais dans ce cas expliquez moi pourquoi vous avez fait appel à une agence pour vendre votre bien ?
                Pour mémoire je rappelle tout de même qu'une agence immobilière est une entreprise et donc sa commission n'est pas égale à son bénéfice : primo 19,6% de TVA, deuxio charges fixes, loyer téléphone électricité personnel (assedic, urssaf, régime de retraite), publicité. Hors salaire du gérant, une agence indépendante comme la mienne à 40 000 euros de frais fixe avec une salariée....Arrêtez de croire que les agents immobiliers sont les rois du pétrole !!!
                En plus à votre avantage, le législateur considérant le consommateur comme un incapable majeur, en cas de problème (il paraît que les litiges devant les tribunaux concernent 90% de vente de particuliers à particuliers et 10% de ventes avec une agence immobilière, chiffres à vérifier venant d'une organisation professionnelle immobilière....), vous êtes sûre d'être dédommangé car ....le professionnel a une caisse de garantie qui paiera !!!
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            2. NON NON ET NON enfin si l'agence immobilière a bien un mandat !
              Je suis agent immobilier et je trouve merveilleurx les questions posées
              Quand vous achetez un vêtement, vous n'allez pas le voler !!!
              Alors quand vous disposez d'un service, il me semble que ça devriez raisonner de la même façon !!! oui je suis agent immobilier et là vous me faites monter un peu la tension !!!
              Alors juridiquement l'agence doit avoir un mandat pour pouvoir vendre l'appartement
              Après vous avez le droit de l'acheter ou le vendre avec l'agence que vous souhaitez, du fait de la libre concurrence mais vous n'avez plus le droit de vente ou dl'achat en direct mais rien ne vous empêche d'acheter avec l'agence qui a fait la seconde visite
              Dans le cas où l'agence à un mandat et un bon de visite signé, elle est en droit de vous réclamez des dommages et intérêts si vous achetez directement.
              C'est tout de même dingue, vos potentiels acquéreurs, ils connaissaient les conditions d'achat avant de visiter et vous vous connaissez les conditions de vente à la signature du mandat alors respectez vos engagements.
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              1. Pour récapituler si j'ai compris vos explication
                un vendeur peut s'il a mis son bien en mandat en agence(s) non exclusif , et mis en direct en vente ou site particuliers
                - le vendre soit en direct à un particulier qui n' a pas visiter le bien au préalable par une agence ?,
                - soit par les agences ?
                - En fait si un potentiel acheteur visite par une agence en signant un bon de visite , il est tenue de passer par une agence ( celle avec qui il a visité ou une autre) mais plus en direct avec ce proprio
                Ais-je bien compris?
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              2. @caliseexactement.
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              3. si je visite un appartement en ayant signé un bon de visite mais que je ne peux pas négocier le prix
                puis je l'aheter dans une autre agence qui elle accepte mon offre sans avoir de frais à payer à la première agence
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              4. @liloulégalement oui, si la deuxième agence a bien un mandat
                libre concurrence et liberté des tarifs.
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              5. ce qu'il faut savoir c'est qu'en cas de pluralité d'agent immobiliers, la commission est due à l'agent qui a accomplit les diligences nécessaires à la conclusion de la transaction. C'est ce que dit la loi.
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            3. Bonjour, alors moi je suis vendeuse et mon pb est un peu similaire. Notre appart est en vente dans plusieurs agences ET sur site de particuliers. Un couple est venu visiter avec une 1ère agence puis a falli revenir avec une 2ème DIFFERENTE et enfin a trouvé notre annonce sur internet et du coup et revenu en tant que particulier. Ils sont interessé pour acheter en direct avec nous (ce qui arrange tout le monde) mais a-t-on le droit ??
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              1. Lorsque l'on signe un bon de visite aprés par la suite si on achète, on est obligé de payer la commission à l'agence.

                Immaginons uns situation:
                un acheteur visite avec une agence,il revient 2 ans plus tard visiter le même bien mais sans agence et le mandat a expiré. Si la vente est conclue, il faut payer la commission.

                Car l'agent immobilier a droit à une commission si le mandat a expiré uniquement si les diligences ont été accomplies pendant la durée du mandat.

                Pas d'erreur possible c'est tiré de mon cours de droit immobilier!
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            4. Le pbm de fond est que les agences coûtent de l'argent à l'acquéreur ! Tout dépend si un service est rendu en contrepartie, en d'autres termes, est ce que l'agent mérite sa rémunération ? Souvent la réponse est oui !! Car n'oubliez pas que c'est un des rares jobs où l'on doit vendre 2 fois la prestation ; une première fois au vendeur du bien immobilier et une seconde fois à l'acquéreur.
              De plus, les frais de pub (papier ou internet) sur les sites spécialisés (Logicimmo, Seloger, PAP aussi) ou dans la même presse écrite coûte une fortune ! Sans compter la TVA de 19,6 % et l'Urssaf et les différentes caisses.
              Sur 1 000 € facturé, il n'en restera que 300 € de marge brute dans la caisse de l'agent avant déduction des frais de fonctionnement (Tél, gasoil, voiture, salaire, charges, documents imprimés, ets ...)
              Comme toute société, de n'importe quel domaine, le but est de FAIRE DE L'ARGENT !
              Réfléchissez à votre employeur, celui qui vous paye et tout s'éclairera.
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              1. Modérateur
                Le pbm de fond est que les agences coûtent de l'argent à l'acquéreur !
                Et donc, quel est le souci ?

                Ce n'est pas un problème de fond, mais un problème de contrat régi par le code civil...
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              2. il faut arrêter , l'agence ne coûte pas d'argent à l'acquéreur, ce n'est pas une valeur augmentative du prix, mais un service qui ce paie par le vendeur. Un bien vaut un prix unique, que ce soit par agence ou de pap
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              3. "Un bien vaut un prix unique" ??? C'est acheteurs et vendeurs qui font le prix. Et en cas d'agence, il y a deux prix : le prix net vendeur et le prix FAI de l'acheteur. Alors pour un prix unique...
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            5. Bonjour,

              Voilà ce que j'ai lu en surfant sur le net:

              "Un arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 14 novembre 2000 a considéré que lorsqu'un agent immobilier, bénéficiaire d'un mandat, fait visiter à une personne l'immeuble mis en vente et qu'ensuite le vendeur traite directement avec cette personne, l'opération est réputée effectivement conclue par l'entremise de cet agent.

              En effet, la jurisprudence considère que l'agent immobilier a droit à sa commission quand bien même l'affaire aurait été conclue 19 mois après la signature du bon de visite et à un prix inférieur à celui dans le mandat.

              Le bon de visite constituant un élément de preuve qui permet de justifier l'intervention de l'agent immobilier dûment mandaté."

              Cela me semble clair ....

              Bye
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              1. bon question j ai aussi visiter un terrain avec une agence et l' est retrouvé avec PaP, 25000euros moins cher et souhaite que mon fiancé l' achete et q je finance la maison
                est ce possible?
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                1. j'ai signe le bon de visite a mon nom mais le compromis va etre signe par mon "ami" qui n'a pas le meme nom. de plus le proprio n'a eu que le nom de mon ami... legalement, peut-on me demander de payer des frais pour un bien que JE n'achete pas?
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                  1. le bon de visite est nominatif, l'erreur de l'agence quand les couples ne sont pas mariés c'est de ne faire signer que l'un des 2. En l'espèce si vous avez signé le mandat sous votre nom et que votre ami signe l'acte l'agence va l'avoir dans l'os ..
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                  2. MDR t'éssais d'escroquer l'agence, tu vas te faire avoir ce que tu veux faire est illégal! Il faut savoir qu'en justice le juge tient compte de la bonne foi des parties, et c'est flagrant que c'est une escroquerie.
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