Les discussions
Facturation avocat sans mandat
Bonjour, J'ai contacté un avocat concernant un litige avec mon employeur. Celui-ci ma demandé d'envoyer quelques éléments après une conversation au t...
Photos maison
Bonjour. Nous avons eu un congé pour vente de la maison que nous louions. En mars un agent immobilier est venu estimer la maison. Je lui ai demand...
Fuite de données personnelles
Bonjour, Que doit-on faire en cas de fuite de données personnelles ? Faut-il déposer plainte dès la connaissance de la fuite de données ou attendre ...
Comment récupérer son chien
Bonjour, je me permet de vous contacter puisque je rencontre un problème avec mon ex conjoint, celui ci a fait l'achat d'un chien avec mois il y a pl...
Porter plainte pour bagages perdus par compagnie aérienne
Bonjour, Bonjour, Je vous écris car je suis à bout de nerf suite à mon dernier voyage avec la compagnie Royal air Maroc. En effet, a l'arrivé à l...
Délai d’attente bracelet électronique est il déduit?
Bonjour, ayant été juger le 18 juillet 2023, (je suis ressorti du tribunal) je suis dans l’attente du bracelet électronique depuis cette date, je ne ...
Mon chien a attaqué un chat
Bonjour, il y a quelques jours mon chien que j’avais détaché devant ma résidence attaqué un chat qui traînait aussi devant la résidence. J’ai réussi a...
Commission agent immo pour un bien en liquidation.
Bonjour, J’ai fait une offre pour un local commercial à 29000€ frais d’agence inclus (de 4000€). L’agent immobilier qui a déposé l’offre au mandatair...
Convocation audition juge des tutelle
Bonjour à toutes et à tous et par avance mille excuses si ce post est mal placé ou bien si la question a déjà été posée. Actuellement sous curatelle ...
Aide juridictionnelle totalement gratuite ou non?
Bonjour, J'aurais besoin de savoir depuis décembre j'ai pris une aide juridictionnelle pour un dilem avec mon ancienne propriétaire et cette procédur...
Redéfinir un échéancier viable
Bonjour Mon frère a fait des grosses bêtises et doit 10900€ à son ancien employeur. Il attend de passer au tribunal pour avoir sa condamnation. Seule...
Cimetière : ancienne concession de terrain
Bonjour, J'entreprends des démarches pour renouveler de 30 ans la concession de ma grand-mère décédée en 1983. Une responsable de la Mairie concerné...
Saisie administrative alors que amende déjà payé
Bonjour, je vous contacte suite à une situation qui m'inquiète beaucoup, je vais essayé de résumé. (je suis conducteur de bus) En Juin 2022, je comme...
Malfaçons sur un chantier quel process entamer ?
Bonjour, je m'adresse et fait suite à une discussion sur Forum qui avait eu lieu en novembre 2023 à propos du sujet suivant ( lien ) https://droit-fin...
Nudes/belgique
Bonjour, Je reçois des messages d'un compte de fishing et j'aimerais savoir si on saurais contacter la personne présente dans les photos, pour cela i...
Comment se faire rembourser un objet qu’on a prêté / suisse
Bonjour, il y a un an à peu près j’avais prêté une console de jeux vidéo a un ancien ami, sauf que entre temps il l’a cassé et nous avons arrêté de n...
Climatiseur du voisin
Bonjour, Bonjour, Mon voisin a posé sa sortie-clim sur son mur qui se jette directement à 50 cm de chez moi Je ne peux plus profiter de ma cour et ...
Appartement mise sous scellé
Bonjour Mon fils est décédé il vivait seul. L'appartement a été mise sous scellé un peu plus de deux mois qui paye le loyer des ces deux mois ?
Modification changement de nom de famille
Bonjour à tous. J’ai changer de nom de famille récemment et j’avais demandé au procureur de la République de modifier le nom de famille de mes enfa...
Menace d'huissier cdiscount
Bonjour, Le 2 juin j'ai commandé un téléphone à Cdiscount. Je le récupère au relais colis Le produit ne me convenant pas, j'ai fait valoir mon droi...
Empreinte bancaire
Bien le bonjour, Aujourd'hui je viens de m'inscrire à une salle de sport, ou je devais faire une caution de 150 euro, la gérante m'a dit qu'elle all...
Diagnostic par un expert pour tutelle : précipité
Bonjour Ma mère a été expédiée dans un Ehpad par mon frère , sans préparation , sans le temps de faire une valise: . , sous prétexte qu'étant malvoy...
Payer les droits fixes de procédure en cas d'appel
Salut tout le monde doit on honnorer les frais fixes de procedure, en cas de condanation au tribunal correctionel. Je pose la question car j'ai fais a...
Délivrance du rapport d'autopsie
Bonjour, mon frère est décédé accidentellement le 25/03/2022 en Guyane Française, et ma famille et moi veut avoir la copie du rapport d'autopsie. j'a...
Huissier de justice
Urgent* Bonjour , Je suis marié depuis 2016 et mon conjoint à des amendes ( stationnement etc ) il a reçu un courrier des huissiers pour régler ce ...
Huissier plus en charge d'un dossier
Bonjour, mon conjoint a eu une dette assez conséquente avec son propriétaire car parti sans donner de préavis. Après ca on reçoit plusieurs courrier d...
Litige avec le maire de mon village
Bonsoir, J'habite dans un lieu-dit dont le seul chemin d'accès a été endommagé par les fortes pluies, le passage de tracteur et de motos cross, etc....
Arnaque facebook j ai transmis 1 côté de ma pièce d identité
Bonjour, Voilà facebook m a demander de transmettre ma pi pour vérifier l identite du compte je précise que je suis une entreprise et j avais une pag...
Tribunal soin violence conjugal
Bonjour, Je resume vite fait, jetais en couple pendant plusieurs annees, je ne travaillé pas et ma relation avec mon ex copine a vite tourné au cauch...
Possible vice de procédure sur enquête de flagrance
Bonjour, Ce Mardi je me suis fait contrôler en début d'après-midi par la gendarmerie d'Annecy avec un taux d'alcoolémie de 0.79 dans l'air. Dans l'en...
Abus de faiblesse
Bonjour je recherche une décision du tribunal correctionnel de paris dans une affaire Bolusset /l’Henry rendue dans les années 2000 pour abus de faibl...
Cela va faire 17 jours que j ai aucune nouvelle suite a audi
Bonjour, Mon cas est un peut biearre car c est suite a un entretien d embauche ou le resonsable m avait fait plus de la drague ouvertement en me disa...
Gestion redevance de servitudes
Bonjour, Dans un parc résidentiel de loisirs les propriétaires de parcelles paie une redevance de Servitudes à la société, propriétaire des parties...
Questions policiers
Bonjour à tous, Aujourd’hui mon voisin est venu me prévenir que des policiers nationaux étaient venu lui demander ainsi que 2 autres voisins s’ils m...
Le reglement par voie amiable de reparation des prejudices
Bonjour, J ai recuperé mon solde d une pension de reversion de la Cnav apres 10 ans Puis-je demander le reparation des prejuduces par la voie am...
Justice et comparution immédiate?
bj, comparution immediate repousser a 6 mois puis 9 cause covide,15 mois sous controle judiciaire,pour finir par etre condanner a huit mois de sursis...
Comment faire appel de la décision du bâtonnier ?
Bonjour, Le délai pour faire appel de la décision du Bâtonnier est de 1 mois à compter de la date de notification. Aucun avocat n'a accepté de me rep...
Notice d'informations assurance non fourni que faire ?
Bonjour, Il y a plusieurs années j'ai souscrit via ma banque différent crédit prevoyance. Tout étant dématérialisé, javais dû recevoir les conditions...
La législation juridique et financière évolue en permanence...