Forum Justice

Dossier en cours d appel

Bonjour, Je passe en cour d appel en mai. J'ai beaucoup de mal à joindre mon avocate. Elle mets en général 4 mois pour reprendre contacte avec moi ...

Belgique test salivaire drogues

Bonjour à tous, Ayant été contrôlé par la police Belge lors d'un contrôle routier, ceux ci m'ont soumis à un test salivaire rapide pour la détection...

Convoquer spip

Bonjour, J’ai rendez-vous à la juge des peines, j’ai eu une peine mais je n’ai pas fait les parties civiles. J’ai tout fait le reste et mon SPIP a en...

Dossier perdu tribunal nanterre

Bonjour, Je précise avant de donner mon histoire que mon permis était doté de 12 points avant les faits. (si cela peut être utile dans une quelconque...

Silence d'avocat

Bonjour, je poste ce message dans le but d'avoir des éclaircissement pour une situation qui me semble désespérée. En septembre j'ai consulté un avoca...

Puis je porter plainte ?

Bonjour, J'ai accouché prématurément suite à une rupture de poches des eaux à 25 SA, bébé a lutté pendant un mois mais n'a pas survécu. Ce n'est pas ...

Défendre le copyright

Bonjour, mon fils, photographe professionnel, a constaté que plusieurs de ses images ont été captées, détournées ( effet miroir) et mises en vente sur...

Formulaire de propriété intellectuelle pour des vidéos

Bonjour Je compte créer un profil en ligne ou je posterai des vidéos appartenant à d'autres personnes. Sachant que les vidéos pourrait provenir de p...

Comment récupérer des fonds sur carpa ?

Bonjour, Le jour de mon divorce, 19 décembre 2023, mon avocate m'a informé que mon ex-époux lui avait déjà remis la somme qu'il me devait - 15000 eur...

Commandement de quitter les lieux

Bonjour le jugement du tribunal du 07/02/2024, me donne deux mois pour quitter les lieux, Ma question est de savoir si ce n'était pas un commissaire ...

Sécurité des banques avec carte d'identité non valide

Bonjour à tous, J'ai un souci de tentative d'escroquerie en ce moment avec une ancienne carte d'identité qui m'a été usurpée. J'ai porté plainte et ...

Publication de photos scolaires anciennes sur un groupe fb

Bonjour je veux créer un groupe face book d'anciens élevés d'un village Je voulais savoir si j'ai le droit de publier des photos de classe des années ...

Comment récupérer une somme sous séquestre ?

Bonjour, faut-il absolument prendre un avocat et procéder à une action judiciaire pour récupérer une somme sous séquestre, dans le cas d'une vente im...

Médiation conventionnelle

Bonjour, J'ai eu une médiation conventionnelle qui a échoué vu que j'ai refusé la proposition de l'autre médié. Est-ce normal que sur l'attestation ...

Chèque sans provision-taux légal majoré

Bonjour, J'ai été victime d'un chèque impayé. J'ai mis en oeuvre une procédure de recouvrement simplifiée via un titre exécutoire délivré par un hui...

Abus de faiblesse, vol d'argent

Bonjour, ma mère avait fait une procuration à ma soeur pour gérer le quotidien. Mais depuis 18 mois, ma mère a des soucis d'alzheimer et ma soeur en a...

Donner un numéro de portable

Bonjour, Mon locataire c est permis de donner mon numéro de portable au voisin que puis-je faire. Et à t il le droit?

1 ou 2 avocats

Bonjour, J ai un dossier en cours auprès du tribunal pour une succession Est il possible de conserver l avocat qui gère le dossier en province (expe...

Reconnaissance de dette suite à des dettes de jeux

Bonjour, Un ami à joué sur un sites de poker en ligne son argent et sur mon compte une certaine somme aux paris sportifs. Il a gagné plus de 6 000 €....

Mon avocat n’est pas clair

Bonjour Je me suis rendu vers une avocate par rapport à un accident de la route, le 31 janvier 2023 Nous avons convenu ensemble d’un prix de1200 ...

Chiot dcd remboursement

Bonjour, Combien dispose de jours un eleveur pour remboursés un chiot qui et dcd svp

Comment dénoncer un plombier escroc taf au noir / belgique

Bonjour, un plombier de xxxxx a escroquer de près de 20000 euros une dame pour s'acheter un camion. De plus, il travaille au noir, et s'arrange pour n...

Dette payée mais doit encore payer / suisse

Bonjour, J'habite en Suisse sur Genève. J'ai payé toutes mes dettes l'année passer. J'ai demandé un extrait de mes poursuite et je suis surprise d...

Informations transmises par ancienne agence immo

Bonjour, Est-ce qu'un avocat (de la partie adverse) a le droit d'appeler l'ancienne agence immobilière de l'accusé afin d'obtenir des informations (1...

Fausses attestations: comment procéder?

Le père de mes enfants et moi-même sommes séparés suite à différents actes de violence qu’il a exercé sur ma fille. Il continue d’avoir de nombreux c...

Nuisance et violence conjugale / familiale

Bonjour J'ai acheté une maison en copropriété (ancien corps de ferme découpé en lots) il y a 2 ans et demi. Depuis mon arrivée, ma voisine directe s'...

Demander un visa de retour avec un titre périmé

Bonjour, J’ai un ami qui est en attente de son renouvellement de titre de séjour, il est rentré au pays suite d’un motif familial et pour revenir il ...

Cigarette électronique, mineur / belgique-france

Bonjour, je vais prendre l’avion avec mon école pour faire belgique - espagne et j’aimerai prendre la cigarette électronique, étant mineur je ne sais ...

Mauvaise praxis du tuteur

Bonjour, Je ne trouve pas d'avocat Intéressé à demander au tuteur l'argent pris à mon père sous tutelle (ayant les justifiants). Quoi faire ?

Aide gratuite et législation

Bonjour, J'aimerais proposer mon aide de manière gratuite à travers un service d'écoute et d'assistance que j'ai mis en place. Avant de commencer, j...

Sortir d’un parking sans le ticket je risque quoi ?

Bonjour j’étais a l’aéroport de lyon aujourd’hui je me suis rendu au parking, les 10 minutes sont gratuites et la barrière etait ouverte je suis donc ...

Prescription d'un jugement

Bonjour à tous je suis nouveau sur ce forum et je vous écris parce que j'ai besoin d'aide: mon voisin me fait la misère.... Je possède depuis 2001 u...

Gestion tutelle

Bonjour, Est-ce qu'une personne sous tutelle peut demander à voir ses relevés de comptes bancaires (auxquels elle n'a plu accès) pour en vérifier les...

Porte cassée suite à une perquisition

Bonjour À tous mon petit frère est déclaré chez ma mère elle est propriétaire. Les forces de l ordres sont intervenus à la maison ils ont cassés la...

Vol à l’étalage mineur 15ans

bonjour, en novembre j’ai fait la grosse erreur d’essayer de voler un produit chez victoria secret je regrette énormément étant donné que j’étais mani...

Harcelé par picrights - belgique

Bonjour, Pour une photo sans intérêt présente sur mon site Internet (une fleur banale piquée sur Pixabay), je suis harcelé sans cesse par Picrights p...

Voisin sous curatelle expulsable ?

Bonjour, Je vis depuis 12 ans dans un immeuble et quartier très paisible. Il y a un an un nouveau locataire a emménagé au premier étage. Je suis au...