Les discussions
Délais d'appel dans le cadre d'une ps
Bonjour, Mon fils est dans une situation pour laquelle je ne trouve rien sur internet..., Celui-ci est en détention, il a fait une demande de permis...
Intérêts notaire suite séquestre
Boujour Suite à une liquidation de divorce compliquée et longue (14 ans), tout est enfin fini ! On avait vendu un bien immobilier qui a été mis sous ...
Dommages et interets a qui verser
bonjour, Je dois payer des dommages et intérêts pour une condamnation , (5000€) le juge me demande de les regler, mais je ne connais pas la procédure...
Les invitations d’amis sont elles du harcèlement
Bonjour, bonsoir, ‘Je reçois depuis facilement plusieurs mois (+ de 6mois) des demandes d’amis incessantes sur le réseau social snap. Toutes provienn...
Vol au québec à montreal
Bonjour je souhaite d'abord dire que j'ai affreusement honte de mon geste et ne compte pas recommencer. Ayant beaucoup de souci d'argent j'ai décider ...
Renseignements pour courriers détenus
Bonjour, j’ai mon ami qui en prison il habite dans le 94 mais je sais pas la prison où il est depuis décembre car je lui écrit tous les jours mais je...
Contestation avis de classement a victime
Bonjour, je cherche un type de lettre de contestation avis de classement à victime
Demande de renseignements
Bonjour Suite à une demande faite auprès du juge des tutelles concernant l'achat d'un véhicule nous avons reçu son accord par courrier. Notre fille e...
Absence d’assignation à comparaître.
Bonjour, voila, je viens de rentrer après 3 mois d’absence pour une cicatrisation suite à une ablation d’un rein et j’apprends par mon assistante soc...
Combien de temps pour dissolution sci à juste motifs
Bonjour, Quel est le délai moyen entre le dépôt de la demande de dissolution d'une SCI à juste motifs au tribunal et le jugement? A vous lire, Cor...
Discrimination et négligence
Bonjour, J’ai obtenue la protection internationale de l’ofpra depuis deux mois et j’ai signé le contrat d’intégration a lofii le 26 octobre .. l’orga...
Que faire quand un molosse m’a tué mon chat
Bonjour, Un chien , molosse a attaqué jusqu’à rien mon chat devant la porte de chez moi , il n étais pas tenu en laisse , j ai été à la gendarme...
Deux agressions physiques sur moi, handicapée
Bonjour, Je me suis faite agresser par des voisines (une mère et sa fille ) à deux reprises. La première fois, je revenais de courses les bras chargé...
Saisir comité médical fpt
Depuis deux ans je suis en accident de travail dans la fpt .j ai été convoqué pour une expertise (3 ieme fois)cela a durée 20 minutes une mascarade.ce...
Arnaque par virement
Bonjour j été arnaqué suite à l achat d un téléphone j ai fait un acompte par virement et rien reçu quel recours j ai svp quelqu'un peu m aidé j ai ...
Harcèlement
Bonsoir, Je me retrouve face à une situation qui pourrie mes jours.je vous explique j’ai fait constater par huissier que la pompe à chaleur de mes vo...
Litige picrights
Bonjour, J'ai lu et vu de nombreux mails suite à des dizaines voire centaines de litiges picrights. Ici j'ai reçu mails et qq mois après une LRAC ...
Propriété intellectuelle des travaux d'étudiants
Bonjour, Au cours d'une formation dans l'enseignement supérieur, un étudiant peut être amené à réaliser des travaux de nature scolaire : exercices, "...
Ouverture d’un colis par une ex conjointe
Bonjour , j’aimerais quelques conseille je vous explique les fait. Je suis en procédure d’appel pour avoir une garde alternée de mon fils Dans ses p...
Denonciation calomnieuse ou pas?
Bonjour, Je possede des temoignages ecrits d' attouchements entre enfants de 6 ans dont un seul a ete reconnu comme une culotte baissee mais des attou...
Retrait permis chasse
Bonjour je me présente je suis un jeune chasseur de 3 ans de chasse , j'ai eu un souci que j'aimerai bien expliquer pour en savoir plus en gros le 24 ...
Emporter un couteau a l'etranger
Bonjour, j'aimerais savoir si il est possible de voyager en voiture et emmener une lame de type M1 bayonet ou alors Karambit dans mon sac a dos ou ...
Refus remboursement phishing revolut
Bonjour, J'ai été victime de phishing (hameçonnage) il y a 2 semaines via la plateforme Booking.com. J'ai reçu un message, via le tchat de Booking, ...
Pas de devis,pas de paiement
bonjour je suis une petite entreprise et je travailler pour la société Eiffage Marseille de 2017 a 2022 j ai travailler eux avec différents conducte...
Demande de remboursement
Bonjour,j'ai dû me rendre au tribunal judiciaire de Toulon et j'ai été déclaré non coupable pour l'ensemble des faits qui m'ont été reprochés. Ma que...
Litige avec un notaire
Bonjour à tous, je m’adresse à vous car je suis très embêté avec un notaire. Je suis allé voir en décembre 2022 le notaire en question pour une demand...
Photo prise à mon insu
Bonjour, à tous. Je fais quelque recherche le commissariat ne m'aide pas trop. Voilà je vous explique en gros cela fait 1 et 4 mois que je reçois de...
Comment ajouter un élément à une plainte enregistrée
Bonjour, J'ai déposé plainte vendredi pour violence sans itt, parce qu' un voisin m'a bousculé jeudi dans la soirée. Un bleu est apparu vendredi soi...
Licence football
Bonjour, Ce samedi à la fin de l'entraînement le coach a dit aux enfants de courir et les 8 premiers arrivés pouvaient rentrer chez eux. Ainsi de sui...
Quel délai ? pour recevoir une lettre en maison d’arrêt ?
Bonjour j’ai un ami en maison d’arrêt j’aimerais savoir quand va t’il recevoir mes lettre on m’a dit que sa pouvais prendre du temps .. a t’il le d...
Victime d'usurpation d'identité-changement d'adresse postale
Bonjour, Je suis victime depuis Juillet 2022 d'une usurpation d'identité. Plusieurs crédits ont été contractés à mon nom. 2 dépôts de plainte ont ét...
Consultation medicale garde a vue
bonjour, Je suis un médecin J’ai consulté un article concernant la consultation médicale des personnes en garde a vue puisque opportunité de s’ouvrir ...
Comment écrire une lettre à un détenu
Bonjour, mon copain est en prison, j’aimerai savoir si c’était possible de lui envoyer une lettre sans son numéro d’écrou ni de cellule ?
Courrier mairie en ar
Bonjour, Il y à 5 mois, j'ais envoyer un courrier en AR, pour leur demandé ou en était l'avancement des futurs travaux, qui seront réalisé devant ma ...
Jours amendes, courrier non reçu
Bonjour, Mon fils a été condamné à des jours amendes, mais le courrier pour payer cette amende n'est jamais arrivé. Nous avons envoyé un recommandé (...
Suspicion de collusion
Bonsoir, Je soupçonne une "collusion" entre le maire de mon village et un de mes voisins. Ce dernier a effectué un dépôt sauvage (gravats en tous ge...
Refus de confrontation
Bonjour, Lorsque le procureur décide qu'une confrontation est nécessaire entre 2 personnes suite à un dépôt de plainte de la première et contestation...
Article 475-1 cpp
Bonjour, après le jugement de mon accident, mon avocat a récupéré directement les montant de l'article 475-1 du CPP. Puis-je les déduire de ses honora...
Refus de communication de cni dans procés au partie adverse
Bonjour, j'aimerai savoir si dans un procès pénal ou correctionnel les pièces d'identité peuvent être communiquée a l'avocat de l'agresseur et donc pa...
Mes données personnelles divulguées à des fins commerciales
Bonjour à toutes et tous, Merci d'avance pour vos avis éclairés Pour résumé : - une formation en ligne était sujet d'une promotion à durée limitée ...
Mon ex me pourrit la vie
Bonjour, Voilà je suis très embêtée par mon ex. Nous vivions ensemble dans la maison de ma grand mere. Ma grand mère étant décédée il y a plusieurs...
Le bon coin m'a banni sans raison, que faire ?
Bonjour j'ai mis une annonce avec des airpods et le bon coin refuse l'annonce me en disant que ce sont des faux de contrefacon alors que je les ai ac...
Voila j'ai eu une convocation avec le jap le 17 octobre pour
Bonjour, Voila j'ai eu une convocation avec le JAP le 17 octobre pour aménagement de peine et j'ai demandé le bracelet , j'ai remplis touts les condi...
Quels frais d avocat pour une victime mineure ?
Bonjour, un enfant victime d agression sexuelle est il défendu gratuitement via l aide juridictionnelle ou ses parents doivent ils régler les frais ?...
Amende delictuelle majoré sans avoir reçu l'amende initial
Bonjour, J'écris car je suis face à un problème, j'ai été pris en délit que je devais régler en amende de 150 euros mais je devais la recevoir par vo...
Accident de bus, droit des passagers
Bonjour, Je vous contacte car ma mère âgée de 66 ans se trouvait dans un bus lorsque celui-ci est entré en collision avec une voiture. Il n'y avait q...
Chien attaque autre animal
Bonjour, Je suis la propriétaire d'un chien croisé. Lors de mon arrivée en voiture dans une ferme privée, je n'avais pas vu les animaux de ferme en ...
Vol d'argent d'un fonctionnaire sur son collègue
Bonjour, j'ai été victime de vol d'argent par mon collègue de travail ! il est passé aux aveux ! celui ci n'a eu aune sanction car sa coeur était une...
Comment faire appel pour une interdiction d'entrer en contac
Bonjour, suite à une audience le 12 septembre dernier (violence conjugale) mon compagnon à eu une peine de 9 mois avec sursis, une obligation de soins...
Demande droit image picrights / enthemis
Bonjour j’ai également reçu des demandes et un recommandé du cabinet d’avocat pour utilisation d’une photo, qui était libre de droit sur printerest. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...