La banque ferme mes comptes, mais j'ai un PEL

Bonjour,

Un humain pense que c'est dommage. Alors que vous saviez les problématiques que vous subissiez, vous n'avez pourtant rien fait pour changer de banque. En prenant simplement deux rendez-vous dans une banque (2*15 minutes + temps de trajet), vous auriez pu faire transférer votre épargne. Vous auriez alors éviter de connaitre la situation que vous nous relatez aujourd'hui. 

Un humain pense que le respect va dans les deux sens. Vous n'avez pas été respectueux, ils se sont vengés. Eux dormiront bien ce soir au pire un blâme lundi ils auront bon dos, et vous pendant ce temps là, vous avez perdu. C'est exactement la pratique que l'on m'avez apprise : ceux qui gueulent, tu ne fais rien et tu t'occupes d'abord des clients que tu veux garder. 

Un humain pense que, dans la situation actuelle, c'est à vous d'agir. La banque n'a rien à faire et est en position défensive. C'est à vous d'agir en justice, vu que l'amiable (engueulade) n'a pas fonctionné. Soit vous connaissez la procédure et vous y aller, soit vous consultez un avocat spécialisé et vous croisez des doigts pour qu'il soit plus compétent que l'équipe juridique de la banque. 

CB

Bonjour,

La banque ne peut pas clôturer d'office votre PEL qui n'est pas concerné par l'article L312-1-1 du Code monétaire et financier qui autorise la banque clôturer un compte de dépôt avec un préavis de deux mois. 

En revanche il peut être considéré comme inactif. Il est donc plus prudent de transférer ce livret dans votre nouvelle banque (si elle est d'accord), ou alors de veiller à faire régulièrement un petit bonjour par courrier recommandé à la banque qui détiendra ledit livret :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31456

Par ailleurs tout retrait sur ce livret devra passer par un compte courant (compte de dépôt) situé dans la même banque et dont vous serez titulaire. Ce n'est pas gênant dans le cas d'un PEL antérieur à 2011, puisqu'un retrait implique automatiquement la clôture du compte. Mais ça peut être bon à savoir.

L'IA de Google indique que plus généralement un PEL ne peut être fermé qu'en cas de manquement de ma part. Or les engueuler, ce n'est pas un manquement.. Qu'en pensent les humains ?

Personnellement, j'en pense qu'il faut se méfier de ce qu'écrit un outil prévu pour fidéliser l'utilisateur, à savoir lui raconter ce qu'il a envie. Et j'aime à rappeler qu'on a commencé en France à avoir des condamnations d'avocats qui ont eu l'amabilité de se fier l'IA sans aller vérifier les références par eux-mêmes. Leurs confrères de la partie adverse, eux, ont fait leur travail, à savoir désosser l'adversaire. 

Se plaindre auprès d'une banque peut être une faute selon le ton et la formulation. A ma connaissance la clôture du PEL pour faute du client n'a pas été traitée par la jurisprudence, et la loi ne semble pas l'autoriser si la faute en question ne relève pas du pénal (blanchiment d'argent ou autre). Donc sauf référence juridique contraire, mon avis sur ce point est que cette IA a écrit une belle ânerie en ne se référant pas aux textes spécifiques régissant le PEL. 

Bonjour, 

ne peut être fermé qu'en cas de manquement de ma part. Or les engueuler, ce n'est pas un manquement

Remonter un dysfonctionnement n'est pas un manquement. La façon dont on le fait pourra en être.

Comme cela avait été indiqué dans ce message : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9037868-c-est-vrai-qu-une-insulte-peut-entrainer-la-perte-des-sous

Injure et incivilité (par exemple les qualifier de 'minables') peuvent être suffisant pour aboutir à la cloture de vos comptes. 

bonjour, je précise : minable non, même si c'est le cas. j'ai écrit "incompétent", "manque de respect" "perte de temps".