Logement indécent en location
bonjour
j aimerai un avis sur une situation compliquée .
En février 2026 on emménage dans une maison.
lors de l'état des lieux, ma compagne a fait la visite de la maison en mon absence "car je travaillait ".
A mon retour je constate certaines anomalies " le bail est au nom de ma compagne exclusivement la propriétaire lui a dit "on mettra celui de votre compagnon plus tard ".
ceux qu'ils ont refusé une fois emménagé .
Je remarque déjà beaucoup de problèmes, le soir même "câble électrique non isolé, portes non utilisable, grosse fuite sur le toit l'eau coule dans la chambre a chaque pluie , plein de gravats dans la cour avec tôle amiante" .....
Le propriétaire me confirme que les finitions, le rangement sera fait par lui même d'ici quelques jours .
Le lendemain à l'ouverture de l'eau il y a des fuites dans la salle de bain, cuisine, salon ,douche il Ny a pas d'eau chaude " le chauffe eau non branché électriquement "donc je le branche moi même avec accord du propriétaire.
Je remarque qu il y a un problème d'évacuations des eaux quand le lave vaisselle vidange l'évier ce rempli et a du mal a ce vider ..
En juin on a un contrôle par Sohila de la maison envoyé par la CAF , le contrôleur outré de voir les mal façon contacte L'ARS pour savoir si on peux rester dans la maison plusieurs pages de non conformité remplissent son dossier avec une copie à L'ARS et la mairie.
Le 30 septembre je reçois un autre contrôle de la marie qui confirme avec stupeur les travaux non conforme et me confirme que je vais recevoir un "arrêté préfectoral".
Suite aux problèmes d'écoulements je téléphone au propriétaire afin de lui demander de passer un jour voir car l'évacuation est beaucoup plus haute que le syphon .
Il monte le ton en me disant " tu es qui toi, tu n'ai pas le locataire, tu n'as rien à dire je refuse de venir faire les travaux .."
Pour information, aux dires des propriétaires je n'ai rien à dire car je ne suis pas sur le bail mais le règlement du loyer est payé par virement bancaire de mon compte bancaire et l'assurance habitation que j'ai fourni lors de la remise des clefs est à mon nom également.
Je suis aussi l'aidant familial de ma compagne car elle est handicapée et elle n'ai pas apte psychologiquement et dû à un traitement lourd pour gérer les problèmes pour le logement.
On ce pose des questions pour notre avenir.
Que risque t'il de se passer ? Que puis je faire? quelle solution serai la mieux adaptée? on t'il le droit de nous mettre dehors ? a t'on droit a une aide pour personne en situation d'handicap ?
merci pour vos conseils
cordialement
4 réponses
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Bonjour,
Vous avez déjà avec vous Soliha, la CAF, la mairie et l'ARS.
Ce sont ces organismes qui peuvent déclarer votre logement non décent.
Pour faire des démarches au nom de votre compagne qui est la locataire en titre, vous pouvez demander à être nommé tuteur et ainsi la représenter.
L'autre option étant de l'épouser, ainsi vous seriez cotitulaire du bail sans contestation possible.
Renseignez vous à l'ADIL plutôt que sur des forums.
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Bonsoir
Une personne vulnérable est une personne qui n'est pas en mesure de se protéger ou de pourvoir seule à ses intérêts en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique, ou d'un état de grossesse. [, ]
Définition juridique
En droit français (notamment à l'article 434-3 du ), la vulnérabilité caractérise une incapacité partielle ou totale à faire face aux actes de la vie civile ou à se défendre. [, ]
- Circonstance aggravante : En matière pénale, commettre une infraction contre une personne vulnérable alourdit les peines encourues par l'auteur.
- cdt
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bonjour,
sachant votre compagne << handicapée et (...) pas apte psychologiquement (...) dû à un traitement lourd pour gérer les problèmes pour le logement >>, on se demande bien pourquoi vous lui avez laissé la lourde responsabilité d'un état des lieux....
Le travail n'est PAS un bon motif : fallait soit vous libérer de votre travail (mais OK, c'est pas toujours possible) soit négocier un autre moment (la loi le permet puisqu'un EDL se fait sur RV pris à l'amiable entre les deux parties) pour faire cet EDL avec le bailleur.... ce qui vous aurait permis aussi d'exiger l'inscription de vos nom/prénom sur le contrat de location... ou vous aurait permis de refuser cette location... pourrie, et vos yeux d'homme non malade auraient probablement détecté les dégâts déjà présents... etc., quoi que - SI vous aviez déjà visité ce logement (comme on doit le faire avant de prendre une location) - vous n'avez rien vu... sinon vous auriez cherché un autre logement ailleurs....
Prenez note pour la prochaine location !!
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Vous pouvez aussi contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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AVANT de signer un prochain contrat de location, je vous recommande de lire attentivement un de mes topos :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
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cdt.
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Djivi38. J'ai fait une visite la semaine avant l'état des lieux il y avais bcp de mal façon mais le propriétaire avait dit je ferais les finitions et le reste des travaux d'ici quelques jours . Le jour de l'état des lieux même chose . Donc ma compagne a eu confiance comme c'était son infirmier depuis presque 20 ans .. et bon boulot ne m'a pas permis de prendre une journée car le propriétaire à contacté ma compagne 30 minutes avant l'état des lieux.. comme il n'était pas disponible .
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@Arkansas
Je suis désolée que vous soyez tombés sur un tel propriétaire.... qui, lui, sait très bien ce qu'il fait comme manigances (en prétextant un travail chronophage !)... puisqu'il soigne votre compagne depuis 20 ans !!!!... ça frise l'abus de faiblesse.............
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Suggestion (SI vous restez dans ce logement) :
pour le cas où le contrat de location actuellement aux nom/prénom de votre copine soit une "location NUE" : prenez de suite l'abonnement électricité(/gaz) à VOS seuls nom/prénom.... ainsi vous aurez un justificatif de domicile et par conséquence, une co-titularisation dudit contrat (et ça clouera le bec à ce propriétaire !), même si vos nom/prénom n'y figurent pas en toutes lettres --> quand vous serez en relation avec l'Adil, demandez confirmation (ou infirmation) de ce que je vous dis.
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Par contre, si ce contrat est pour une ''location meublée avec un forfait de charges incluant l'électricité(/gaz)'', vous ne pourrez rien à faire.... MAIS si l'électricité(/gaz) est exclue du forfait de charges, vous pourrez prendre l'électricité(/gaz) à vos propres nom/prénom.
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Bon courage.
Suivez les conseils de l'Adil... et ne laissez plus votre copine prendre des décisions/signer des papelards/etc. sans vous en parler au préalable.
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cdt.
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Modérateur
Bonjour,
et bon boulot ne m'a pas permis de prendre une journée car le propriétaire à contacté ma compagne 30 minutes avant l'état des lieux.. comme il n'était pas disponible .
Si ça peut aider pour la suite. Le cœur de la majeure partie des arnaques est la nécessité de faire 'vite'. D'agir tout de suite ou rater la super affaire.
C'est pour éviter de laisser à la victime le temps de réfléchir avant qu'il soit trop tard.
Dans une situation comme celle ci, il est évident qu'il fallait rire au nez du propriétaire. Lui expliquer que les choses ne se passent pas comme ça dans la vraie vie, et de renégocier un rendez vous avec lui.
Et si vous aviez peur de 'perdre le logement' si vous faisiez ça, relisez votre description du logement. Aurait-ce été si terrible de 'rater' cette location ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...