Je denonce quelqu'un a la CAF, quel est la suite ?
Bonjour à tous,
Une personne que je connais très bien a en ma connaissance fraudé la CAF pendant plusieurs années : sur la période de 2020 à 2025 et peut être encore aujourd'hui mais cela je ne sais pas .
Elle est dans une situation d'auto entrepreneur / micro entreprise et n'a pas déclaré ses revenus ou déclarer partiellement ceux ci afin de bénéficier du RSA au maximum.
Elle n'a pas déclaré sa situation de couple afin de toucher le maximum des APL également.
J'ai donc envoyé un courrier recommandé il ya un moi avec mes coordonnées et signé afin de signaler ce que je sais à la CAF de son département actuel (les fraudes eut lieu dans plusieurs départements dans le passé).
Je n’ai pour l’instant reçu aucun retour concernant ce courrier.
Je me demande surtout comment la CAF traite ce genre de dossier lorsqu’il concerne plusieurs années passées, notamment pour établir qu’une personne vivait réellement en couple alors qu’elle déclarait une colocation, et pour vérifier d’éventuels revenus de micro-entrepreneur non déclarés.
Si certains ont déjà eu une expérience similaire avec un signalement à la CAF, je serais intéressé par vos retours sur les délais et la manière dont la CAF procède ensuite.
Merci.
3 réponses
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Bonjour,
Si vous connaissez bien la personne dénoncée, vous pourrez peut-être connaître la suite des évènements.
A part si c'est une dénonciation calomnieuse, vous n'aurez jamais aucune nouvelle de la part des autorités. Il n'y a absolument aucune raison juridique de vous tenir informé de la vie privée d'un tiers. C'est aussi une mesure qui vise à éviter de gâcher de l'argent public en encourageant la calomnie et les actes malveillants.
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@virpot64
Les agents que vous aurez au téléphone n'ont pas accès à cette information.
Si vous voulez savoir si un courrier est arrivé à destination, il faut l'envoyer en suivi ou en recommandé.
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Il peut être frustrant de ne pas savoir ce qu'il advient d'une situation de fraude que l'on dénonce mais les agents de la CAF sont tenus au secret professionnel.
Vous ne serez jamais tenu informé des suites qui ont été données ou pas à votre courrier.
Vous n'obtiendrez pas non plus de réponse quant à la réception de votre courrier.
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Bonjour,
Vous n'aurez aucune information sur la suite donnée ou pas à votre courrier. C'est confidentiel.