Rachat de créance

Bonjour,

Votre question touche un point que les sociétés de rachat de créances brouillent souvent, volontairement ou non.

Sur le principe : tant que la cession de créance ne vous a pas été notifiée, elle ne vous est pas opposable (article 1324 du Code civil). Concrètement, si vous payez l'ancien créancier avant d'avoir reçu une notification en bonne et due forme, vous payez valablement et vous êtes libérée à hauteur de ce que vous versez. Une fois la cession notifiée, c'est au nouveau créancier qu'il faut payer. Un courrier d'EOS qui vous annonce un rachat tout en vous demandant de continuer à payer Hoist peut signifier deux choses : soit la cession n'est pas encore effective (dossier en cours de transfert, mandat de gestion plutôt que cession), soit l'organisation interne n'a pas suivi. Dans les deux cas, ne versez rien à EOS tant que vous n'avez pas une notification écrite qui identifie précisément la créance (créancier d'origine, numéro de contrat, date, montant), et qui vous indique à qui payer.

Sur le montant : c'est le point le plus important. Demandez par lettre recommandée, à EOS et à Hoist, un décompte détaillé (capital restant dû, intérêts, frais, date et montant de chaque versement déjà effectué), ainsi que la copie de l'acte de cession et de son annexe qui mentionne votre dossier. Beaucoup de rachats portent sur des portefeuilles entiers, et il arrive que la créance soit mal identifiée ou que les règlements faits à l'ancien créancier n'aient pas été répercutés, ce qui explique souvent l'écart que vous constatez. Vous pouvez aussi demander si un jugement a été obtenu contre vous : s'il n'y en a pas et qu'il s'agit d'un crédit à la consommation, l'action du créancier se prescrit par deux ans à compter du premier impayé non régularisé, ce qui peut changer complètement la discussion sur ce qui est dû.

Gardez une trace écrite de tout : vos relevés de paiement à Hoist, votre mail à EOS, et leur absence de réponse. Si EOS persiste à réclamer un montant qu'elle ne justifie pas, le médiateur de la consommation dont elle dépend peut être saisi, et au-delà, c'est devant le juge que le créancier devra prouver la cession et le montant.