Taxe residence secondaire ??

rondouille94 Messages postés 259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomy Messages postés 1683 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

je vais heberger une personne à titre gratuit dans un logement considéré comme residence secondaire

 devrais je payer cette taxe sur les residence secondaires?

merci 

bien cordialement, 

3 réponses

  1. Gayomy Messages postés 1683 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   976
     

    De quelle taxe parlez-vous ? De la TH ? 

    La personne hébergée déclarera-t-elle le logement comme étant sa résidence principale ? 

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    1. rondouille94 Messages postés 259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
       

      oui ce sera sa residence principale

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      1. rondouille94 Messages postés 259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42 > rondouille94 Messages postés 259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        je parle de la taxe sur les résidences secondaires  car le logement est une résidence secondaire qui m 'appartient et je peux loger une amie dedans 

        la taxe sur les residence secondaire s' applique t elle pour moi ?

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      2. Gayomy Messages postés 1683 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   976 > rondouille94 Messages postés 259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Si votre amie déclare que le logement est sa résidence principale, alors le logement ne sera pas soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

        La situation prise en compte est celle connue de l'administration au 1er janvier de l'année concernée. 

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      3. alicia2 > Gayomy Messages postés 1683 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Si c'est sa résidence principale, ce n'est plus votre résidence secondaire : il n'y a de taxe d'habitation pour personne.

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      4. rondouille94 Messages postés 259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42 > alicia2
         

        merci

         bien cordialemnt

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  2. alicia2
     

    Bonjour,

    Tout dépend de la manière dont vous et la personne hébergée vont déclarer la situation.

    Si vous remplissez correctement la déclaration d'occupation sur le site des impôts, vous payerez uniquement la taxe foncière et votre hébergé devra payer sa taxe d'habitation.

    Les administrations croisent leurs données ... c'est donc mieux de déclarer correctement.

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    1. alicia2
       

      EDIT : pas de taxe d'habitation si ce logement est déclaré comme étant la résidence principale de votre amie hébergée.

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      1. rondouille94 Messages postés 259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42 > alicia2
         

        merci

        cordialement

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  3. Paul_Le_Comptable Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     

    Bonjour,

    Gayomy et alicia2 vous ont donné la bonne réponse de fond : si votre amie déclare ce logement comme sa résidence principale, il sort du champ de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, et il n'y a alors de taxe d'habitation pour personne.

    Il reste un point que le fil n'a pas dit, et qui va vous surprendre au prochain avis : cela ne changera rien pour 2026.

    La taxe d'habitation est établie pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier. C'est l'article 1415 du code général des impôts, et le BOFiP en tire trois conséquences (BOI-IF-TH-10-30) : une occupation qui commence après le 1er janvier ne peut pas être imposée cette année-là, une occupation qui cesse en cours d'année reste sans effet sur l'imposition de l'année, et les changements en cours d'année produisent leurs effets à compter du 1er janvier de l'année suivante (§ 90).

    Autrement dit : au 1er janvier 2026, le logement était votre résidence secondaire. La taxe sur les résidences secondaires 2026 reste due, même si votre amie emménage ce mois-ci. C'est l'avis 2027 qui changera — à condition qu'elle soit bien installée au 1er janvier 2027.

    Deuxième point : ce n'est pas automatique. C'est au propriétaire de déclarer l'identité de l'occupant, dans « Gérer mes biens immobiliers » de votre espace particulier. C'est l'article 1418 du CGI : la déclaration se souscrit avant le 1er juillet, au titre des changements intervenus depuis la précédente, et vous en êtes dispensé les années où rien n'a bougé. Une année où quelque chose change, elle n'est pas facultative. Rien ne vous empêche de la faire dès l'emménagement plutôt que d'attendre, c'est même plus sûr.

    Dernière précision, parce que la confusion est fréquente : rien de tout cela ne touche la taxe foncière. Vous la payez comme propriétaire, que le logement soit occupé, vide, loué ou prêté.

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    1. Gayomy Messages postés 1683 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   976
       

      Il reste un point que le fil n'a pas dit, et qui va vous surprendre au prochain avis : cela ne changera rien pour 2026.

      Faut lire aussi.

      J'ai écrit : "La situation prise en compte est celle connue de l'administration au 1er janvier de l'année concernée." (message 5).

      Et si cela n'est pas assez précis, il n'est pas interdit de demander. 

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