Méthode de calcul de l'AAH en complément d'une invalidité

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens chercher des éclaircissements concernant le calcul de mon AAH, car après plusieurs échanges avec ma CAF, je ne parviens toujours pas à comprendre la logique administrative appliquée à mon dossier.

Par hasard, début juillet, je me suis rendu compte que le montant versé ne correspondait pas à ce que je pensais devoir percevoir. J’ai donc contacté la CAF pour demander une explication. Leur première réponse a été de m’indiquer que le mode de calcul que j’évoquais concernait uniquement les personnes n’ayant pas déclaré de revenus l’année précédente. Selon eux, dans mon cas, une partie de ma pension d’invalidité serait intégrée au calcul comme chaque année, ce qui justifierait le montant versé. Cette réponse ne correspondait pas à ma situation, puisque mon dossier est soumis à la déconjugalisation depuis fin 2024, ce qui implique que seuls mes revenus personnels doivent être pris en compte.

J’ai donc renvoyé un second message en rappelant ce point, ainsi que les textes réglementaires qui précisent que l’AAH doit être calculée à partir des ressources réellement perçues. La réponse reçue ensuite a été différente de la première : la CAF m’a indiqué que le montant retenu pour le calcul serait celui de ma pension d’invalidité du mois de décembre de l’année précédente, auquel serait appliquée une revalorisation théorique au printemps suivant. Autrement dit, ils utiliseraient un montant antérieur, réévalué de manière théorique, même si ce montant ne correspond pas à ce que je perçois réellement aujourd’hui.

Problème : ce montant théorique ne figure sur aucun document officiel, n’a jamais été versé, et ne correspond pas aux paiements attestés par ma caisse d’assurance maladie. De plus, il semble que la CAF utilise un montant dit « imposable » qui ne m’est jamais versé, mais qui sert à la fois à réduire mon AAH et à augmenter ma base fiscale. Je ne comprends pas comment un revenu non perçu peut être utilisé simultanément pour diminuer une prestation sociale et pour calculer l’impôt.

J’ai donc envoyé un troisième message pour demander le fondement légal précis permettant d’utiliser un montant théorique, non attesté, non perçu, dans le calcul de l’AAH. J’ai également demandé pourquoi ce mode de calcul n’avait jamais été mentionné dans leur première réponse, et pourquoi il apparaît uniquement dans la seconde. À ce jour, je n’ai toujours pas reçu d’explication claire.

J’ai saisi le médiateur de la CAF et j’envisage de saisir le Défenseur des droits si aucune réponse conforme aux textes n’est fournie. Je suis preneur de tout retour d’expérience, information ou éclairage juridique sur cette pratique, car je ne parviens pas à trouver dans les textes une base légale permettant d’utiliser un montant théorique ou non perçu dans le calcul de l’AAH.

Merci d’avance à celles et ceux qui pourront m’aider à y voir plus clair.