Stage obligatoire de 2 semaines de 35h soit 70h

Résolu
Mazerati -  
Isadore Messages postés 3199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je voudrais savoir si il est légal d'obliger une personne de travailler gratuitement pendant 2 semaines avec 35h semaines sans aucun revenu, en plus des 15h par semaine pendant 4 semaines ?' Sinon menace de suspension du RSA malgré les 15h pendant 4 semaines . Merci 

7 réponses

  1. Tervelles Messages postés 473 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   303
     

    bonjour,

    je suppose que pendant ces semaines, vous continuerez à percevoir le  RSA ?

    Salutations

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  2. Mazerati
     

    Votre propos repose sur plusieurs approximations.D’abord, vous mélangez trois choses différentes : l’obligation de travailler, la conditionnalité d’une aide sociale, et la formation. Ce n’est pas parce qu’une personne peut refuser une action sans aller en prison qu’il n’existe aucune contrainte réelle ; le droit social fonctionne justement depuis longtemps avec des droits, mais aussi des obligations et des contreparties. Dire qu’une formation gratuite “rémunère” déjà la personne est aussi discutable : une formation peut avoir une valeur, mais cela ne transforme pas automatiquement une activité imposée en salaire ou en emploi .Ensuite, réduire le débat à un simple “vous êtes déjà payé” est trompeur. Une allocation comme le RSA ne constitue pas un salaire au sens du droit du travail ; c’est un minimum social, historiquement distinct du contrat de travail et des protections attachées au salariat �. Enfin, raisonner en disant que “les mois suivants comptent aussi” revient à déplacer artificiellement la question : le droit s’apprécie sur l’obligation présente, pas sur une rémunération future hypothétique.Ensuite, dire qu’un stage serait “une formation” ne suffit pas à clore le débat. En théorie, un stage doit avoir une finalité pédagogique et correspondre à un projet de formation. En pratique, les stages obligatoires servent surtout à faire exécuter des tâches proches de celles d’un salarié, notamment en grande distribution ou dans d’autres secteurs où le stagiaire remplace de fait un employé. Dans ce cas, on n’est plus très loin d’un emploi déguisé, même si le mot “stage” est utilisé pour lui donner une apparence légale.

    C’est précisément là que votre raisonnement est fragile : si le stage consiste concrètement à tenir une caisse, remplir des rayons, faire de la manutention et assurer la production ordinaire de l’entreprise, alors parler seulement de “formation” relève de l’approximation. Un stage n’est légitime que s’il apporte un apprentissage réel, encadré et distinct du simple travail productif. Sinon, on vide la distinction entre stage et emploi de sa substance.

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  3. dna.factory Messages postés 19971 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 136
     

    Bonjour, 

    Tant d'approximation dans votre description. 

    Il n'est en effet pas légal d'obliger une personne à travailler gratuitement... 
    Ce qui n'est pas un problème car personne ne vous oblige. Vous avez le droit de refuser ce stage, et vous n'irez pas en prison, n'aurez pas d'amende 
    Par contre, et c'est la subtilité, on peut conditionner votre RSA à certaines actions.

    Vous mentionnez aussi la notion de travail. Rejoignant ces milliers de lycéens qui se plaignent qu'ils sont obligés de travailler à l'école sans être payé, et que c'est de l'esclavage. 
    Sauf que le terme 'travail' ici n'est pas utilisé dans le sens 'emploi', ce stage est avant tout une formation. Et dans la vraie vie, les formations non seulement ne sont pas toujours rémunérées, mais en plus sont payantes. Donc le simple fait qu'on vous propose cette formation gratuitement en soit est une rémunération pour vous

    Et bien sur en dernier point, comme indiqué par mes collègues, vous êtes déjà rémunéré 550 (minimum) par mois. Ce serait hypocrite d'affirmer que vous n'êtes pas payé pour ce stage. Pire encore, vous n'êtes pas payé 'juste 500' correspondant à ce mois. Parce les 500 euros des mois suivants comptent aussi. 
    Alors, oui, au 'taux horaire', vous êtes payé moins que moi. Mais d'un autre coté encore une fois vous ne créez pas de valeur ajoutée mais au contraire en bénéficiez. 


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  4. Isadore Messages postés 3199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 958
     

    Bonjour,

    Si on voulait formuler une réponse sous forme de question c'est "est-il légal de se faire servir une rente par la CAF en se contentant, quinze heures par semaine, d'aller papoter avec des travailleurs sociaux et d'envoyer des CV en buvant son café" ? 

    Sinon la réponse est que oui, on peut vous demander de suivre des actions de formation comme l'ont dit les autres.

    Les stages que vous allez suivre auront autant à voir avec du travail salarié que les 15 heures d'actions par semaine avec de la glandouille. Oui, le principe d'un stage en entreprise implique de participer à des tâches professionnelles, on se forme aussi par la pratique.

    Et si vous tombez sur un stage où vous êtes traité comme un salarié, vous irez voir les prudhommes pour faire requalifier ça en CDI à temps plein, ce qui résoudra temporairement vos problèmes de RSA.

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  6. Ulysse5818 Messages postés 11401 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 118
     

    Bonjour,

    En plus de la réponse du post 1, ça va vous occuper, les journées doivent êtres longues à glander..


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  7. kang74 Messages postés 7599 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 913
     

    Bonjour

    On vous demande de faire 35h + 15h de " travail" par semaine ?

    On peut effectivement conditionner le RSA à des actions permettant votre insertion professionnelle : je pense notamment à des mises en situation, des POEI qui sont de 35h par semaine .

    Par contre, non on ne peut pas vous obliger à quoi que ce soit : vous êtes tout à fait libre de trouver un emploi mieux payé que le RSA par vous même , si vous pensez que ces actions ne servent à rien .

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  8. BmV Messages postés 43751 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     

     
    Eh oui, rappelons quand même que RSA ça veut dire Revenu de Solidarité Active.

    Pour la signification de "active", se référer à votre dictionnaire habituel.

     

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