Mise en fourrières d’un véhicule vendu
Isadore Messages postés 3099 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon oncle de 97 ans a vendu son véhicule il y a 3 ans sans faire les démarches sur internet car il n’a pas internet ! Il a juste le document signé de cessation de véhicule et il a reçu récemment une mise en fourrière et destruction pour ce véhiculevisiblement abandonné. Quelles sont les démarches pour mon oncle afin de contester qu’il n’est plus le propriétaire et que la fourrière s’adresse à la bonne personne.
Merci d’avance pour vos réponses
2 réponses
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bonjour,
l'acquéreur avait peut-être internet.
votre oncle n'a pas utilisé la procédure prévue mais le vendeur non plus. Donc votre oncle est resté propriétaire de son véhicule, il lui sera difficile de prouver qu'il n'est plus propriétaire de son véhicule.
salutations
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Bonjour,
Voyez si vous arrivez à l'aider à faire les démarches de cession sur Internet... si impossible voyez avec l'ANTS. Notez que ne pas avoir Internet ne justifie pas trois ans de retard dans une démarche administrative, il existe de nombreuses solutions pour se faire aider même si l'on n'a pas de proche disponible. Votre oncle risque une amende de 90 euros :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035433238
Il devrait y avoir sur le courrier du Trésor public une partie qui explique comment contester le montant réclamé. Que votre oncle voie s'ils se satisfont d'une copie de l'attestation de cession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...