Licenciement-Indemnité compensatrice de préavis non effectué
Guillaume -
Bonjour,
Pour contextualiser, j'étais en contrat CDI Chantier (jusqu'à début juin), statut Cadre, sous convention des bureaux d'études SYNTEC. Après 1an, mon employeur a mis fin à mon contrat suite à la fin du chantier, et qu'aucun autre chantier n'était disponible (jusque là, aucun soucis).
J'ai bien reçu la lettre de licenciement, précisant bien que je suis dispensé de la période de préavis (conformément à ce qu'il se fait pour un CDI chantier).
Cependant, je viens de recevoir mon solde de tout compte. J'ai bien reçu mon solde de CP, des indemnités de licenciement, mais aucune indemnité compensatrice de préavis non effectué.
Suis-je bien en droit de demander ces indemnités, correspondantes dans mon cas à 3 mois de salaire (statut cadre) ? Y compris les indemnités de CP correspondantes (voir ci dessous) ?
Je pensais transmettre cette lettre à mon employeur :
Monsieur .......,
Je souhaite dénoncer le solde de tout compte établi le 29/05/2026 dans le cadre de la rupture de mon contrat de travail.
En effet, ayant vérifié le solde de tout compte reçu, je constate qu’il :
-
omet de comptabiliser l’indemnité de préavis, de 3 mois me concernant (code du travail article L1234-5, Syntec article 4.2),
-
y compris les indemnités de congés payés correspondantes (code du travail article L1234-5).
En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir me verser la somme correspondante et je vous remercie par avance de régulariser rapidement la situation.
Merci d'avance de vos retours et conseils
Amicalement
2 réponses
-
Bonjour
Vous avez raison,
Le préavis de licenciement que l'employeur vous dispensé d'effectuer doit être rémunéré (en sus des congés payés sur le préavis de 3 mois)
-
Bonjour,
Merci pour votre retour.
J'ai lu qu'il me devait également mes indemnités repas sur cette période (site du gouvernement sur les "Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié"), et autres montants que j'aurais perçu normalement durant cette période (dans mon cas, par exemple, le remboursement de mon passe de transport). Est-ce bien le cas ?
Merci d'avance,
Guillaume