Le don de 31850 euros est il déduit de la succession?

Momone -  
Gayomy Messages postés 1408 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Le don manuel de 31850 euros sera t-il déduit du montant de la  succession ?

Si seulement déclaration fiscale ?

Merci

3 réponses

  1. Arrow
     

    Bonjour,

    Qu’appelez vous « déduit de la succession » ? Cet argent là ne sera plus dans la succession puisqu’il aura déjà été donné avant. Mais si cela conduit à avantager outre mesure une héritier par rapport à un autre, un dédommagement pourrait être dû. 
     

    Et d’ailleurs dans votre cas, qui a fait un don à qui ?

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  2. Momone
     

    Bonjour 

    Je souhaiterais faire un don à ma fille, 31850 euros. Je le déclare aux impôts.

    Lors de la succession, ce don sera t'il déduit de la part successorale ou ne sera t-il pas pris en compte ?

    J'ai 2 enfants 

    Merci pour votre réponse. 

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  3. Gayomy Messages postés 1408 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   782
     

    Tous les dons quels qu'ils soient doivent être signalés au notaire afin qu'il puisse répartir correctement le patrimoine du défunt. 

    D'un point de vue fiscal, les déclarations effectuées permettront de connaître le solde d'abattement utilisable ainsi que les tranches de taxation. 

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