Droit de retour

Bonjour,

J'avoue ne pas comprendre ce qui imposerait à vos parents de devoir demander l'avis d'un des petits-enfants pour renoncer à exercer leur droit de retour. 

Je ne vois pas non plus quel rôle jouerait le crédit. 

Impossible de départager un notaire ou un avocat avec aussi peu de détails. Il faudrait savoir sur quoi se fonde l'argument du notaire.

Que vos parents consultent un second notaire. 

Bonjour, merci pour votre réponse, voici, l’argument du Notaire:

a clause de droit de retour prévue à l’acte de DONATION PARTAGE du 11 septembre 2018 n’est pas optionnelle. Dés le décès de votre fils sans postérité, le bien est « remonté » dans le patrimoine de ses grands parents DONATEURS. Le bien donné a réintégré le patrimoine des DONATEURS comme s’il n’avait été jamais donné. A ce jour, le décès étant survenu, Monsieur er Madame …..ne peuvent plus renoncer unilatéralement au droit de retour. La possibilité qui était offerte, à condition que tous les intervenants à l’acte et héritiers de votre fils soient d’accord, était de faire un acte interprétatif de la clause de DROIT DE RETOUR en s’appuyant sur l’autorisation donnée par les grands parents pour donner les biens donnés en garantie au profit de la banque ( voir pages 19 et 20 de la DONATION PARTAGE ) Cet acte interprétatif aurait permis aux grands parents de renoncer à leur droit de retour.

Malheureusement cette solution n’est pas envisageable aujourd’hui , la signature de cet acte nécessitant l’intervention de toutes les parties à l’acte et des héritiers de votre fils.

je ne comprends pas sa réponse , alors que l’avocate me dit que juridiquement , les grands-parents peuvent renoncer à ce droit de retour?

Il semble qu'en vertu de la clause de retour ce bien ait réintégré automatiquement le patrimoine des donateurs.

L'avocat consulté a-t-il examiné l'acte de donation ?