Duplicata déclaration de impôts

SISSI -  
jee pee Messages postés 31875 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Est il possible  de demander  un duplicata de ma déclaration  de impôts  datant  de 1986?

5 réponses

  1. alicia2
     

    Les déclarations de revenus ne sont pas "des justificatifs de travail et chômage"

    Vous pouvez les remplacer par une déclaration sur l'honneur, mais la caisse peut les ignorer.

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  2. Rambotte
     

    Et sans ça, toute question "est-il possible de demander" est mal posée, parce que la réponse est toujours "oui". Aucune loi n'interdit de demander tout et n'importe quoi. La bonne question est plutôt "suis-je en droit d'obtenir".

    Donc, oui, vous pouvez demander une copie de votre déclaration de 1986.

    En réponse, on vous dira probablement que les déclarations aussi anciennes ne sont pas conservées.

    A mon avis, elles sont détruites, car je ne pense pas qu'elles soient versées aux archives départementales.

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    1. Gayomy Messages postés 1412 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   789
       

      elles sont détruites, car je ne pense pas qu'elles soient versées aux archives

      Cela doit faire environ une trentaine d'années que les déclarations de 1986 ont en effet été détruites... 

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  3. hoquei44 Messages postés 17300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 387
     

    Bonjour,

    Le service des impôts des particuliers n'est pas un centre d'archivage. 

    CB


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  4. alicia2
     

    Bonjour,

    Non, personne ne l'aura conservée à votre place.

    Pourquoi en avez-vous besoin ?

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  6. SISSI
     

    Bonsoir

    Ma caisse de retraite  me demande  des justificatifs de travail et chômage pour le premier trimestre 1986.

    J ai  bien conservé  tous mes papiers depuis mes 18 ans , mais pour le mois de février  le néant,  ca commence à  dater et j avoue ne plus trop me souvenir  de cette période dans les détails.

    Merci de m avoir répondu si gentiment 

    Bonne soirée 

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    1. jee pee Messages postés 31875 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 481
       

      Bonjour,

      La caisse de retraite ne prend pas l'avis d'imposition comme justificatif.

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