Bail sans n° de l'appartement.

Adammarc Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 alicia2 -

Bonjour,

Sur le bail de location de mon studio (géré par une agence), seule l'adresse du logement est indiquée, sans le numéro de l'appartement. Est-ce courant ?

Merci pour vos aides.

2 réponses

  1.
    Isadore Messages postés 2985 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 790
     

    Bonjour,

    Oui, ce n'est pas inhabituel. Cela ne pose de problème que s'il y a un risque de confusion avec un autre bien. 

    0
  2. alicia2
     

    Bonjour,

    Le bail peut préciser le numéro de l'appartement ou encore  l'étage et éventuellement la porte s'il y en a plusieurs à cet étage, pas forcément le numéro.

    Mais ce ne sont pas des mentions obligatoires selon l'article 3 de la loi 89-462.

    Quel est votre inquiétude ?

    0
    1. Adammarc Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Merci, c'est par rapport à l'assurance habitation , d'autre par sur l'expertise énergétique : "Lot: NC , réf cadastrale: NC"  ?!

      0
      1. alicia2 > Adammarc Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Ce doit être facile de poser la question à l'agence ou au propriétaire.

        Sinon demandez à consulter le règlement de copropriété, l'état descriptif de division donne les numéros de lots.

        Et ceci vous sera également utile pour vérifier la régularisation des charges qui sont facturées aux tantièmes.

        0

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