Malus suite à un sinistre, bonus de 0,50 depuis plus de 3 an
Ulysse5818 Messages postés 11388 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après 8 ans à 0,50 de bonus chez mon assureur sur un 1er véhicule, j'ai eu un sinistre auto avec un 2ème véhicule assuré depuis 1 an et demi, l'assureur refuse de respecter le code des assureurs qui précise qu'aucun malus n'est appliqué si le conducteur est à 0,50 depuis au moins 3 ans en s'appuyant sur le fait que pour ce véhicule, je suis assurée depuis 1an et demi seulement. En a-t-il le droit? Merci.
3 réponses
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Oui, mais la loi ne parle pas de 3 ans sur un meme contrat mais de 3 ans de bonus à 0,50 donc ca ne me semble pas justifié:
"Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50."
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Le bonus-malus suit le conducteur, pas la voiture. C'est d'ailleurs pour ça qu'il te reste acquis quand tu vends un véhicule. Le texte que tu cites parle bien d'une période de 3 ans à 0,50, pas de 3 ans sur un contrat donné. Avec 8 ans à 0,50, la condition est remplie.
Ce qui va débloquer les choses, ce n'est pas de discuter au téléphone.
Demande d'abord ton relevé d'information sur les deux contrats, ils sont obligés de te le fournir. C'est la preuve noir sur blanc de ton ancienneté à 0,50.
Envoie ensuite une réclamation écrite en recommandé au service réclamations de l'assureur, avec ce relevé et le passage que tu as cité. Le service réclamations n'est pas le même interlocuteur que ton agence, et ça change souvent la réponse.
S'ils maintiennent leur position, saisis le médiateur de l'assurance. C'est gratuit et c'est exactement le type de dossier où l'assuré obtient souvent gain de cause. Garde bien tout par écrit d'ici là.
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Bonjour
vous avez 2 contrats auto différents
pour le 2ème véhicule ; vous avez moins de 3 ans d'assurance
La législation juridique et financière évolue en permanence...