Malus suite à un sinistre, bonus de 0,50 depuis plus de 3 an
Taz
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dany311 Messages postés 13332 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13332 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Après 8 ans à 0,50 de bonus chez mon assureur sur un 1er véhicule, j'ai eu un sinistre auto avec un 2ème véhicule assuré depuis 1 an et demi, l'assureur refuse de respecter le code des assureurs qui précise qu'aucun malus n'est appliqué si le conducteur est à 0,50 depuis au moins 3 ans en s'appuyant sur le fait que pour ce véhicule, je suis assurée depuis 1an et demi seulement. En a-t-il le droit? Merci.
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2 réponses
Oui, mais la loi ne parle pas de 3 ans sur un meme contrat mais de 3 ans de bonus à 0,50 donc ca ne me semble pas justifié:
"Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
relevé sur "" le lynx ""
Le bonus-malus s’ajuste en fonction de votre comportement tout au long de l’année, au volant de la voiture assurée :
et relevé sur le site de la GMF
On peut trouver son bonus-malus sur le relevé d'information de son véhicule.
Bonjour,
En effet, c'est le bonus du conducteur qui s'applique, vous avez raison.
Bonjour Ulysse,
Vous comprenez bien comme moi que le véhicule n'entre pas en ligne de compte dans cette loi?
Tout à fait
Le bonus malus appartient au conducteur et non au véhicule, la preuve, lors de la vente le % reste acquis au conducteur..