Licenciement tardif par héritier du pére particulier employe

Jennnif -  
 Jennnif -

Bonjour,

J'ai perdu mon particulier employeur en césu, ça fait 4 mois, je n'ai toujours pas mon licenciement de la part de son héritier. Ma question est la suivante : est ce qu'il doit me payer les mois du retard ou non, sachant que ça m'a causé beaucoup de difficultés financières, merci pour votre réponse.

Cordialement.

4 réponses

  1. alicia2
     

    Bonjour,

    Connaissez-vous ces liens (à copier ou bien clic droit):

    https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-deces-de-lem.html

    https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/Fiche_pratique_QFECDDPE.pdf

    Vous pouviez aussi reprendre un autre emploi sans attendre...

    1
  2. Isadore Messages postés 3062 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 839
     

    Bonjour,

    Non, car le contrat de travail est automatiquement rompu suite au décès ; ce n'est pas un licenciement contrairement à ce qu'on peut lire faussement sur Internet. Les héritiers ne procèdent pas au licenciement mais simplement aux formalités liées à la fin du contrat.

    Savez-vous si l'héritier a accepté la succession ? S'il l'a refusée, il n'a aucune obligation envers vous (il n'est pas héritier). 

    En cas de faute d'un héritier vous pouvez avoir droit à un dédommagement.

    0
  3. Jennnif
     

    Rebonjour, je vous remercie Alicia et Isadore pour vos réponses, je sais que le contrat se travail est automatiquement rompu suite au décès du particulier employeur. L'héritier c'est le fils, ça fait 4 mois que je n'ai pas reçu mes indemnités et mes documents de fin de contrats. Est ce qu'il doit me payer ces 4 mois de retard, merci encore une fois pour vos réponses.

    Cordialement.

    0
    1. alicia2
       

      Il doit vous les payer uniquement s'il a accepté la succession. S'il l'a refusée, il y a d'autres héritiers qui deviennent responsables des dettes.

      ça peut prendre un certain temps ... et donc vous avez intérêt à reprendre un autre emploi ailleurs.

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    2. Gayomy Messages postés 1438 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   799
       

      L'héritier vous doit votre dernier salaire ainsi que des indemnités (compensatrice de préavis + congés payés) mais il ne vous doit rien pour les mois qui ont suivi le décès puisque le décès a mis fin au contrat.

      Avez-vous les coordonnées de l'héritier potentiel ? 

      1
  4. Jennnif
     

    Bonjour,

    Oui Alicia, j'ai déjà commencé à chercher une autre emploi, je vous remercie pour votre réponse.

    Merci aussi à gayomi, oui j'ai les coordonnés de l'héritier, je l'ai déjà contacté, il pouvait rien faire tant que les fonds ne sont pas encore débloqués.

    J'attends encore d'autres réponses pour des personnes qui ont eu le même soucis que moi, merci d'avance.

    Cordialement.

    0

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