Virement pour vente de véhicule
Gayomy Messages postés 1328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
J'ai vendu mon véhicule à un professionnel, il m'a envoyé le récépissé d'enregistrement d'achat en préfecture le lendemain de l'achat . J'ai gardé le véhicule, les clés et les papiers en attendant le virement. La vente a été effectuée jeudi, combien de temps a t 'il pour faire le virement ?
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2 réponses
Bonjour
ça fait longtemps que la préfecture ne gère plus ce problème
donc si vous avez un papier ( accusé d'enregistrement ) avec en entête la préfecture ; c'est 1 FAUX
toutes les démarches pour le changement d'un propriétaire de véhicule se font via l'ANTS
Vérifiez sur un site comme https://www.pappers.fr/ si l'entreprise existe bien en faisant une recherche à partir de son numéro SIREN ou SIRET.
Selon le résultat de vos recherches, reprenez contact avec l'entreprise ou filez au commissariat ou gendarmerie faire un signalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...