Procédure d’expulsion et départ volontaire du locataire

Bonjour,

Le juge avant même de prononcer l'expulsion, prononcera la résiliation du bail. Si le bail est résilié, le locataire peut/doit partir sans délai ni préavis.

J'approuve. 

Si l'on en est au stade de l'expulsion proprement dite, le bail a été résilié, et l'ancien locataire est devenu occupant sans droit ni titre. Il n'a bien sûr aucun préavis à respecter avant de libérer les locaux. Ce serait un non-sens juridique. 

Bonjour,

Pour commencer précisons la notion de "préavis" à ne pas confondre avec la notion de "délai".

Un préavis n'est en aucun cas une obligation de rester dans le logement. Selon la loi 89-462 article 15, après avoir donné son congé, aucun locataire n'est jamais obligé de rester 3 mois dans son logement, il part quand il veut. Toutefois, il reste redevable du loyer pendant 3 mois ou jusqu'à l'entrée du locataire suivant. 

Tant que le jugement n'est pas prononcé, le bail reste en vigueur et s'il veut partir, le locataire doit donner son congé. Le locataire peut partir "à tout moment" dès lors qu'il a donné son congé au bailleur selon la forme imposée par la loi (courrier RAR, d'huissier, ou remise en mains propres).

Si le locataire a reçu un congé du bailleur, il peut partir à tout moment pendant les 6 derniers mois du bail, sans rien devoir de plus au bailleur.

Le juge avant même de prononcer l'expulsion, prononcera la résiliation du bail. Si le bail est résilié, le locataire peut/doit partir sans délai ni préavis.