Salaire temps partiel et congés payés

Jolane -  
 Jolane -

Bonjour

Mon mari travaille à temps partiel 125h par mois pour une entreprise de nettoyage. Si dans le mois il effectue 3 semaines de travail avec ses heures faites au complet soit 125h sur 3 semaines et qu'il prend 1 semaine de congés payés, le paiement de ces congés payés doivent bien s'ajouter aux paiement des heures qu'il a déjà effectuées? sinon ce ne sont plus des congés payés?

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

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2 réponses

hoquei44 Messages postés 17248 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 351
 

Bonjour,

On ne compte pas les heures au mois, mais à la semaine du lundi au dimanche.

Les heures effectuées au delà de la limite hebdomadaires sont des heures complémentaires (équivalent des heures supplémentaires pour les salariés à temps complet). 

Les congés ne se décomptent qu'en jour et jamais en heures. S'il acquière 2.50 jours de congés par mois (comme un temps plein), alors l'employeur doit lui décompter 6 jours de congés par semaine (comme un temps plein) : principe d'égalité comme cela il a autant de semaine de congés par an (5). 

CB


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Jolane
 

Bonjour

Oui je suis bien d'accord avec tout cela, En fait le problème n'est pas là. Le soucis vient du paiement des congés. Sur sa fiche de paye pour mai, il y a 1 jour de congé qui est pris donc payé mais dans la case à déduire il est décompté, donc il a +60 d'un côté et -60 de l'autre donc 0 au bout du compte. 

Dans l'entreprise de ménage effectivement sa base est de 125.67 heures pour le mois mais il a un planning hebdomadaire qui change et s'il ne fait pas ses 29 heures semaine ils les lui déduisent du salaire et idem s'il fait plus que 29h par exemple 31 heures ils considèrent qu'il a fait 2h de plus et après ils font le total, donc même si sa base fait 125.67 s'il a fait un peu moins d'heures elles sont déduites. pourtant ils sont bien supposés payer la base même quand ils ne donnent pas les heures de travail aux employés (dixit l'inspection du travail). Mais il m'avait été dit par un avocat il y a quelques années, dont je ne retrouve pas le mail, que s'agissant d'un temps partiel et étant donné que les heures du mois étaient effectuées sur 3 semaines et non dans le mois, les congés payés devaient être rajoutés au salaire sinon ce ne sont plus des congés payés, juste des congés. Et là ce n'est pas juste puisque les heures sont faites (et non payées en heures complémentaires j'ai oublié de préciser). Quand un temps complet part en vacances peu importe, les congés remplacent les jours non travaillés. Je ne sais pas si je suis très claire en fait. Mais merci quand même

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