Installer une douche - logement social

Bonjour,

Renseignez vous auprès de la CAF ou du CCASS sur les aides possibles pour cet aménagement visant à l'autonomie.

cf article 7 de la loi 89-462 :

Le locataire est obligé : (...)

f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.

Toutefois, des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie ou des travaux de rénovation énergétique peuvent être réalisés aux frais du locataire.

Ces travaux font l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du bailleur.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d'acceptation du bailleur.

Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état. La liste des travaux ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;

Bonsoir 

En attendant le temps des démarches administratives, vous pouvez acheter une planche de bain environ 35 € dans un magasin pour personnes handicapées. Très pratique et adaptée. 

Cdt

Bonjour,

Merci de nous informer de votre projet.

Bonnes douches !