Bail au nom de ma compagne uniquement
alicia2 -
Bonjour
Je me permets de venir a vous pour avoir une réponse a un conflit
On avais un appartement chaqu'un de son côté .
Ma compagne et moi avons trouver une maison a louer en janvier 2026
La propriétaire à fait le bail au nom de ma compagne et ma dit on mettra le nom de Mr dans 3mois quand le bail de Mr bail sera finis .
Après un conflit avec la propriètaire " elle est rentrer deux fois dans la maison en mon absence et me soutient qu'elle a le droit " elle a garder 2 clés !!
Elle me dit Mr vous ne serai jamais sur le bail , vous n'êtes pas chez vous vous n'avez rien a dire ..
Je paie le loyer par virement de mon compte perso à celui de la propriétaire
Je paie l'assurance maison et elle est assurée a mon nom .
Les impots son a mon nom a cette adresse
A t' elle en droit de faire ça ?
Elle a le droit de me mettre dehors du logement?
Comment faire pour que je soit officiellement sur le bail ?
Y a t'il un texte de lois pour ce genre de situation ?
merci de vos rèponses
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2 réponses
Bonjour,
L'histoire n'est pas très claire, mais si le bail est au nom de votre 'compagne' (juste-ami, concubin, sex-friend) par opposition à votre 'conjoint' (pacs, mariage). Vous n'avez aucun droit légal sur le logement.
Par contre, dès l'instant qu'un bail est signé, le propriétaire non plus n'a aucun droit sur le logement.
Votre compagne est la seule personne pouvant décider qui à le droit de rentrer dans le logement, dans quelle conditions. Elle à le droit de faire autant de copie des clés qu'elle veut, et de les distribuer à qui elle veut. Ni vous ni le propriétaire ne peut l'interdire d'inviter qui que ce soit (dans la limite de la jouissance tranquille).
Peu importe qui paye le logement, qui paye l'assurance, qui a pris les abonnements edfs.
En tant que 'compagnon' rien ne peut forcer le bailleur vous rajouter au bail. Et la proposition de vous rajouter '3 mois plus tard' était soit une méconnaissance, soit une embrouille de la part du bailleur, aucun des cas n'étant très rassurant.
Vous noterez que j'ai commencé plus haut en séparant les statuts de concubins et conjoint. Le mariage (ou le pacs) vous rajoute automatiquement au bail, et le bailleur n'a pas son mot à dire (automatiquement est peut-être une exagération, dans le sens ou il sera recommandé d'envoyer un document au bailleur indiquant ce changement).
A vous d'en tirer les conclusions qui s'imposent, en prenant la facilité de conclure (et de rompre) un pacs.
Bonjour,
Votre compagne seule titulaire du bail peut vous héberger sans aucune formalité.
Vous ne pouvez pas obliger le bailleur à vous ajouter sur le bail, il fallait l'exiger le jour de la signature initiale.
Si vous voulez des droits sur ce logement, il faut vous marier ou vous pacser, c'est la seule solution si le propriétaire n'accepte pas de faire un avenant au bail.
Qu'en pense votre compagne ? Elle a son mot à dire puisqu'elle est seule responsable légal de cette location. C'est bizarre que vous soyez seul à payer le loyer.
D'autre part le propriétaire n'a PAS LE DROIT d'entrer sans votre accord et surtout en votre absence. Vous avez le droit de changer le barillet de la porte d'entrée, et si besoin de mettre dans le logement une videosurveillance avec alarme.
Vous pouvez porter plainte si ça se reproduit, mais il faudra des preuves.
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