ASPA residence 9 mois

Bonjour,

J’ai une question concernant l’ASPA et la réforme de la condition de résidence à 9 mois.

L’article L815-1 du CSS prévoit désormais une résidence minimale de 9 mois, mais précise aussi :
« ces dispositions s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023 ».

Dans ce cas, la nouvelle condition des 9 mois peut-elle légalement être appliquée à un bénéficiaire de l’ASPA dont le droit a pris effet avant le 1er septembre 2023 ?

Merci d’avance pour vos avis.