Trimestre non validé sous le seuil en 1985
Résolu
Dj
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didier196805 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
didier196805 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai un trimestre en 1985 qui n'est pas validé car je suis 300 francs sous le seuil. Par contre si j'applique le coefficient CNAV de 1985 sur mon montant et bien là je passe au dessus. Il y a t'il une circulaire CNAV pour ça où une loi ?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
La revalorisation est utilisée pour le SAM (salaire annuel moyen des 25 meilleures années) pas pour les trimestres. Pour la détermination des trimestres on prend le salaire en 1985 et le montant permettant de valider un trimestres la même année, soit 4872 F.
Si on utilisait le revenu de 1985 revalorisé, il faudrait alors aussi revaloriser le montant validant un trimestre ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci du retour