Droit de re conduire apres suspension
tibolosteo
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
bonjour à tous ;
ma femme a eu une suspension du permis par le prefet de 8 mois en octobre 2025 . le 27 mai 2026 apres avoir presque purgée sa peine ; elle passe devant le tribunal qui la condamne a 6 mois de suspension . elle aurait donc pu recuperer son permis en avril 2026 .
la prefecture ne veut pas valider la decison judiciaire tant que le delai d opposition n 'est pas clos soit le 13 juillet 2026.
peut elle re conduire sachant qu elle a purgée sa apeine de suspension ou doit elle attendre le 13 juillet ( cela ferait 9 mois de suspension au total ? )
merci pour vos reponses
A voir également:
- Droit de re conduire apres suspension
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Droit de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide