Contester un refus de France Travail
Milousky Messages postés 1298 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour !
j'ai contesté un trop perçu de France Travail, ma demande a été refusée.
Sur leur site il est bien indiqué que je peux contester ce refus et saisir le médiateur de France Travail. J'ai donc contester mais une conseillère a appelé me disant que je dois rembourser sous 15 jours. Donc pas de contestation possible ni médiateur...
Ma question est simple, leur site est erroné ou ai-je bien la possibilité de saisir le médiateur ?
Merci
2 réponses
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bonjour,
est-il indiqué que la saisine du médiateur interrompt la procédure de recouvrement de France-travail ?
sinon vous devez payer puis vous saisissez le médiateur de cet organisme et s'il vous donne raison, vous serez remboursé.
salutations
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Bonjour
VOIR la FICHE 12 - page 277 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf