Mon employeur cesu déménage

Bonjour,

Il faut d'abord savoir si l'employeur change géographique de zone. Seul un juge pour le décider avec certitude, mais s'il agit d'un simple déménagement de 10km, alors la zone est très certainement la même. Au contraire si le déménagement est de 100km, alors la zone est différente. 

Pourquoi est ce important ? Juridiquement, l'employeur n'a aucun droit de vous imposer un changement d'un élément essentiel de votre contrat de travail. Le zone géographique fait partie des éléments à surveiller. S'il y a un simple changement d'adresse localement, alors ce n'est pas considérer comme une modification du contrat de travail, vous n'avez aucun droit de refuser. Par contre, si le changement d'adresse est important (par la même zone, à titre indicatifs certains départements ne font que deux-trois zones), alors l'employeur doit obtenir votre accord. 

En cas de refus, si le déménagement est réellement important alors l'employeur pourra entamer une procédure de licenciement économique à votre encontre, sinon il devra continuer à vous payer même si vous ne venez plus travailler. 

Si le déménagement n'est pas réellement important, alors l'employeur pourra entamer une procédure de licenciement pour vous à votre encontre, sinon pour toute la période non travailler vous vous exposer à devoir dédommager l'employeur. Dans ce cas il vaudra mieux démissionner le plus rapidement possible. 

CB