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Oui c'est ambiguë et je n arrive pas a trouver de réponse. Sur mon contrat de travail il spécifie que chaque année il part 1 semaine au mois de mai .pas de souci mais du coup dans le décompte de mes jours de congés à prendre je me retrouve avec une semaine de moins alors que je n' ai pas posé cette semaine?
Merci et cordialement
Bonjour,
Il faut voir ce que vous avez convenu avec votre employeur dans le contrat. Il est possible de prévoir que le salarié sera en congés en même temps que son employeur moyennant le respect de certaines dispositions.
Il est aussi possible de prévoir des périodes de suspension du contrat dans une clause (article 142 de la convention collective). Le salarié n'est pas placé en congés payés mais il n'est pas rémunéré.
Des périodes d’absence ou d’indisponibilité temporaire du particulier employeur peuvent exister. Dans ce cas, le contrat de travail doit les prévoir.
Le contrat de travail est suspendu durant les périodes d’absence ou d’indisponibilité temporaire du particulier employeur. Ces périodes se décomptent du temps de travail effectif et sont déduites de la rémunération mensuelle versée au salarié. Toutefois, elles sont prises en considération pour le calcul de l’ancienneté du salarié.
Dans le cas contraire, si les périodes d’absence ou d’indisponibilité temporaire du particulier employeur ne sont pas prévues au contrat de travail, elles ne suspendent pas la relation de travail et la rémunération du salarié est maintenue.
Elles sont prises en compte pour la détermination des droits du salarié au titre des congés payés et de l’ancienneté.
Toute clause générale autorisant des suspensions de contrat de travail à l’initiative du particulier employeur est sans effet.
Je pense que votre employeur s'est trompé et donc qu'il vous a mis en congé payé sans votre accord au lieu de suspendre simplement le contrat (vous ne travaillez pas et vous n'êtes pas payé).
Après les congés payés sont peut-être une meilleure solution pour vous.
Merci pour votre réponse. J' ai envoyé le texte a mon employeur. C est elle qui se fixe une date de congés par an cette date est sur mon contrat. Mais je n ai pas posé cette semaine dans mes congés annuels. Donc je préfère ne pas travailler et ne pas être payée et garder mes congés
Bien cordialement
Bonjour,
Je ne comprends pas la question .
Il était prévu qu'il soit en congé, donc vous êtes en congé pendant cette période : et si vous êtes en congé cela s'impute bien de vos congés payés .
Bonjour,
Il y a une ambiguïté qu'il faudrait éclaircir car le texte n'est pas très explicite à ce sujet. En effet, on pourrait arriver à ce demander, en quoi la prise de congés par l'employeur implique la prise de congé du salarié ?Juridiquement rien, ce sont deux notions distinctes.
La lecture du contrat de travail est donc essentiel. Soit il est clairement indiqué que le salarié doit prendre des congés en mai (laquelle d'ailleurs ? rien n'est précisément prévue...), mais de tout manière cela est inutile car l'employeur reste maitre de son organisation tant qu'il respecte la procédure. Soit, il est indiqué que c'est l'employeur qui pose des congés en mai, et alors cela n'a aucune valeur, car cela n'a aucun intérêt.
Donc, il n'y a qu'une chose à faire, c'est de vérifier si la procédure de prise de congés a été respecté, et notamment le fait de prévenir le salarié au moins 30 jours à l'avance les dates précises des jours de congés. A défaut le salarié a droit de refuser, et par conséquent l'employeur doit tout de même à continuer à le rémunérer sans pouvoir décompter des jours de congés.
CB
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