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Oui c'est ambiguë et je n arrive pas a trouver de réponse. Sur mon contrat de travail il spécifie que chaque année il part 1 semaine au mois de mai .pas de souci mais du coup dans le décompte de mes jours de congés à prendre je me retrouve avec une semaine de moins alors que je n' ai pas posé cette semaine?
Merci et cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Il y a une ambiguïté qu'il faudrait éclaircir car le texte n'est pas très explicite à ce sujet. En effet, on pourrait arriver à ce demander, en quoi la prise de congés par l'employeur implique la prise de congé du salarié ?Juridiquement rien, ce sont deux notions distinctes.
La lecture du contrat de travail est donc essentiel. Soit il est clairement indiqué que le salarié doit prendre des congés en mai (laquelle d'ailleurs ? rien n'est précisément prévue...), mais de tout manière cela est inutile car l'employeur reste maitre de son organisation tant qu'il respecte la procédure. Soit, il est indiqué que c'est l'employeur qui pose des congés en mai, et alors cela n'a aucune valeur, car cela n'a aucun intérêt.
Donc, il n'y a qu'une chose à faire, c'est de vérifier si la procédure de prise de congés a été respecté, et notamment le fait de prévenir le salarié au moins 30 jours à l'avance les dates précises des jours de congés. A défaut le salarié a droit de refuser, et par conséquent l'employeur doit tout de même à continuer à le rémunérer sans pouvoir décompter des jours de congés.
CB
Donc c est une semaine qui m est imposée ? Non payée?