Baisse d’activité de 70% et rendez-vous à 3 contre 1
JuriConseil -
Baisse d’activité de 70% et rendez-vous à 3 contre 1 : La Rupture Conventionnelle est-elle la solution ?
Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide car je suis dans une situation de blocage total et je stresse énormément. J'ai un rendez-vous la semaine prochaine où je serai seule face à trois responsables de mon entreprise (le Gérant, la Directrice et la Responsable Pédagogique).
Ma situation : Je suis formatrice en CDI (statut intermittent) depuis 2 ans et demi. Mon contrat de travail prévoit un minimum garanti de 220h/an.
L'année dernière, j'ai signé un document officiel de répartition pour 528h de face-à-face pédagogique. Dans les faits, j'ai réalisé plus de 600h totales sur l'année. Le document que j'ai signé stipule précisément :
« En acceptant de dispenser les enseignements des modules présentés ci-dessus, je m'engage à respecter les volumes qui leur sont affectés ainsi que le planning mis en place lors de la journée prévue à cet effet. Toute modification devra faire l'objet d'un accord préalable de la direction. »
Le problème : Pour la rentrée, on me demande de signer un nouveau planning de seulement 192h. C'est une baisse de plus de 60% par rapport à mon activité réelle, et c'est surtout un volume inférieur à mon minimum contractuel de 220h.
Ma question sur la stratégie à adopter : Face à ce rendez-vous qui m'angoisse beaucoup, je ne sais pas comment réagir.
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Pensez-vous qu'il soit judicieux que je leur propose une rupture conventionnelle pour débloquer le problème ? Est-ce que cela "vaut le coup" dans ma situation ou est-ce que je risque de perdre mes droits ?
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L'employeur peut-il m'obliger à signer pour 192h alors que c'est hors contrat ?
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Comment rester ferme face à trois personnes quand on est à bout de nerfs ? Que feriez-vous à ma place pour sortir de cette impasse proprement ?
Je vous remercie énormément pour le temps que vous consacrez à me répondre. Vos avis me sont précieux pour m'aider à y voir plus clair.
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2 réponses
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
La situation que vous évoquez est complexe et nécessite sans doute l'aide d'un professionnel du droit ou d'un syndicat pour vous accompagner.
Néanmoins, voici quelques pistes de réflexion : concernant votre interrogation par rapport à une rupture conventionnelle, c'est une possibilité à envisager, notamment si la situation de travail ou le climat professionnel ne vous convient plus. Cependant, avant de proposer une rupture conventionnelle, assurez-vous de bien comprendre les implications. Cela entraîne la fin de votre contrat de travail, avec tout ce que cela implique en termes d'indemnités de licenciement et de droits à Pôle Emploi.
Pour ce qui est du nouveau planning qui vous est proposé, si celui-ci est inférieur au volume horaire minimum inscrit dans votre contrat, votre employeur ne peut effectivement pas vous obliger à l'accepter. Vous pouvez rappeler à votre employeur que vous avez un contrat stipulant un nombre minimal d'heures de travail et que vous êtes dans votre droit de les réclamer.
Pour ce qui est du rendez-vous, vous pouvez demander à être accompagnée par un représentant du personnel ou à défaut, par un autre salarié de l'entreprise. Cela vous permettra de ne pas rester seule face aux trois responsables.
Enfin, une pensée qui pourrait vous aider pour le rendez-vous : restez calme, argumentez avec des preuves écrites (extrait de contrat, plannings, documents officiels, mails…) et n'acceptez aucune proposition sans délai de réflexion pour la mûrir et éventuellement la soumettre à un conseiller (avocat, syndicaliste, etc.).
Il est conseillé de consulter un professionnel pour plus de précisions pour votre situation spécifique.
otre situation :
Bonjour,
Quelques points concrets sur votre situation :
**Sur le planning à 192h :** Non, l'employeur ne peut pas vous imposer une réduction en dessous de votre minimum contractuel (220h). Ce serait une modification unilatérale d'un élément essentiel du contrat, que vous pouvez légalement refuser (Art. L1221-1). La modification ne prend effet que si vous la signez.
**Sur la rupture conventionnelle :** Attention à ne pas être celle qui la propose. Si vous prenez l'initiative, vous affaiblissez votre position. Laissez-les formaliser leur demande. Si ça tourne au licenciement, vous avez davantage de droits (indemnité + chômage).
**Pour le rendez-vous :**
- Vous avez le droit d'être accompagnée d'un salarié de l'entreprise (Art. L1237-12 du Code du travail)
- Ne signez rien sur le moment, prenez un délai de réflexion
- Confirmez par mail ce qui a été dit après le RDV
**Pour calculer vos indemnités** selon chaque scénario (rupture conventionnelle vs licenciement), le calculateur gratuit de legara.fr peut vous donner l'indemnité minimale légale à laquelle vous avez droit selon votre ancienneté :
Bon courage pour ce rendez-vous.
**Sur le planning à 192h :** Non, l'employeur ne peut pas vous imposer une réduction en dessous de votre minimum contractuel (220h). Ce serait une modification unilatérale d'un élément essentiel du contrat, que vous pouvez légalement refuser (Art. L1221-1). La modification ne prend effet que si vous la signez.
**Sur la rupture conventionnelle :** Attention à ne pas être celle qui la propose. Si vous prenez l'initiative, vous affaiblissez votre position. Laissez-les formaliser leur demande. Si ça tourne au licenciement, vous avez davantage de droits (indemnité + chômage).
**Pour le rendez-vous :**
- Vous avez le droit d'être accompagnée d'un salarié de l'entreprise (Art. L1237-12 du Code du travail)
- Ne signez rien sur le moment, prenez un délai de réflexion
- Confirmez par mail ce qui a été dit après le RDV
**Pour calculer vos indemnités** selon chaque scénario (rupture conventionnelle vs licenciement), le calculateur gratuit de legara.fr peut vous donner l'indemnité minimale légale à laquelle vous avez droit selon votre ancienneté :
Bon courage pour ce rendez-vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...