Sujet Précédent

Inaptitude à la conduite PL

Jaja -  
hoquei44 Messages postés 17176 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Etant chauffeur routier, si un médecin me déclare inapte à la conduite, mon employeur doit t’ il me licencier pour inaptitude ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17176 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 295
 

Bonjour,

Doit dans le sens obligation, non.

Peut sans le sens possibilité, oui. 

CB
0

Discussions similaires

Multirecidive pour conduite sous emprise de stupéfiants
Sebseb004 -
dany311 -

4 réponses
Avis inaptitude
Osiris -
Milousky -

8 réponses
IPRIAC Inaptitude à la conduite
leviachvil -
Fred -

18 réponses
Mon auto-école veut me refuser la conduite supervisée ?
Miimi84 -
dna.factory -

3 réponses
Conduite sous stupéfiant
kebptn -
kebptn -

5 réponses