Déclaration

Bea -  
Isadore Messages postés 2320 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, j’ai embauché une assistante maternelle a domicile qui est en auto entreprise. Ou dois-je la déclarer ? 

Es ce que je dois le faire sur pajemploi ?

Ou sur la caf?

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1 réponse

Isadore Messages postés 2320 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 118
 

Bonjour,

Elle travaille comme garde d'enfant, pas comme assistante maternelle (même si elle a par ailleurs un agrément pour garder des enfants à son domicile à elle).

Vous n'avez pas à la déclarer à l'URSSAF, elle n'est pas votre salariée mais une travailleuse indépendante. Vous n'êtes pas son employeur mais son client. Pajemploi n'est donc pas concerné. 

Pour les aides de la CAF comme la CMG, il faut que l'entreprise soit une structure agréée. Si c'est le cas déposez une demande sur le site de la CAF qui vous demandera la liste des pièces nécessaires.

Vous pouvez dans tous les cas bénéficier du crédit d'impôts pour l'emploi à domicile, ça se déclare sur la déclaration de revenus (sauf si garde d'enfant de moins de 3 ans sans agrément spécifique) :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile 

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