Rupture conventionnelle et nouveau travail

Bouzy -  
djivi38 Messages postés 54154 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je sollicite vos éclairages concernant une situation liée à une rupture co en cours.

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis plusieurs mois. Mon employeur a récemment donné son accord de principe pour engager une rupture co, mais à ce jour aucun entretien n’a encore été fixé et la procédure n’a donc pas officiellement débuté.

Par ailleurs, j’ai une opportunité professionnelle avec une date de début fixée au 26 mai, non décalable. Je souhaite cependant que mon employeur actuel ne soit pas informé pour l’instant de mon nouveau poste, afin de ne pas compromettre l’accord sur la rupture co.

Dans ce contexte, je m’interroge sur les points suivants :

  • Est-il juridiquement possible de débuter un nouvel emploi avant la date de fin effective du  actuel dans le cadre d’une rupture co non encore finalisée ?
  • Une reprise anticipée avec dispense d’activité permet-elle d’exercer une autre activité salariée, ou cela nécessite-t-il obligatoirement une autorisation expresse de l’employeur ?
  • La situation est-elle différente si l’arrêt maladie est toujours en cours ?
  • Est-il possible de demander une date de fin de contrat antérieure (avant le 26 mai), alors même que la procédure n’a pas encore été engagée formellement ?
  • Enfin, quels seraient les risques en cas de chevauchement de deux  sur quelques jours ?

Je souhaite sécuriser au maximum ma situation sur le plan juridique, tout en préservant la confidentialité de mon nouveau poste vis-à-vis de mon employeur actuel.

Je vous remercie par avance pour vos réponses

4 réponses

Milousky Messages postés 1278 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   280
 

Bonjour

1° - Vous ne pouvez pas commencer un nouvel emploi avant la fin de l'emploi occupé actuellement,  ni travailler ailleurs tout en restant en arrêt maladie 

2° - L''Homologation d'une rupture conventionnelle prend 5 semaines minimum à compter de sa signature 

La solution la plus logique et sécurisante pour vous serait de relancer urgemment votre employeur actuel pour finaliser cette rupture conventionnelle en signant la convention  de rupture (qui en principe est précédée d'un entretien préalable pour discuter des conditions financières de cette rupture) puisque vous disposez de 7 semaines pour quitter cette entreprise et rebondir ailleurs 

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dna.factory Messages postés 19844 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 957
 

Bonjour, 

Soyons sincère, un 'accord de principe' sur une rupture conventionnelle, sans aucune document signé, c'est pas un accord, c'est juste vous dire ce que vous vouliez entendre pour que vous lâchiez l'affaire. 

Vous avez effectivement raison sur le fait que si l'employeur actuel est au courant de la situation, il ne vous proposera jamais la rupture. Votre arrêt le met déjà en difficulté, et la rupture conventionnelle reviendra pour lui à payer une somme importante pour n'en tirer que peu de bénéfice. 

une date de début fixée au 26 mai, non décalable

Cette opportunité professionnelle, c'est pour un travail de 2 mois, ou pour 10 ans+ ? Vous savez que vous aurez une période d'essai ? Si votre futur employeur ne peut pas vous attendre une semaine de plus, c'est souvent signe qu'il a plus besoin de vous pour le mois de juin que pour l'année 2028. Et il aura beaucoup moins de remords à mettre fin à la période d'essai. y compris sans réelle manque de votre part.
Je sais pertinemment qu'il peut y avoir des tas de raisons légitime, à commencer par le départ de la personne que vous remplacez, ou des sessions globales de formations. Ou bien c'est l'emploi du millénaire, et y'a 250 candidats dessus. 

La situation est-elle différente si l’arrêt maladie est toujours en cours ?

Si l’arrêt est encore en cours au 26 mai, vous n'aurez pas le droit de travailler, et à moins que vous soyez une licorne, le nouvel employeur ne signera simplement pas le contrat avec vous. Sachant que si vous êtes cette licorne, l'employeur sera prêt à vous attendre 6 mois de plus de toute façon. Et cette situation ou vous semblez pouvoir rompre votre arrêt à votre convenance quand ça vous arrange laisse de nombreuses questions en suspens.

Pour ma part, je considère qu'avoir votre rupture conventionnelle et la fin de votre arrêt tout en étant disponible le 26, pour un emploi à long terme dans de bonnes conditions revient à gagner au loto. Ça veut dire que ce n'est pas impossible. Mais ça veut aussi dire que faudrait mieux envisager un plan B.

Mon conseil ? Mettez fin à l’arrêt et revenez travailler. Si c'est un arrêt de longue durée votre employeur vous a forcément remplacé, et votre retour le forcerait à prendre des décisions. Bien sur, je ne pourrais pas promettre qu'il vous licenciera par le biais d'une rupture conventionnelle. 


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kang74 Messages postés 7437 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 771
 

Bonjour

Attention, cacher délibérément des informations à l'employeur, peut amener un vice de consentement , et donc faire annuler la procédure .

Si vous êtes en arrêt de travail, vous ne pouvez pas travailler : si vous n'êtes pas en arrêt de travail, vous reprenez chez votre employeur actuel .

Tant que le contrat n'est pas rompu, vous ne pouvez pas travailler ailleurs .

Il n'est pas possible de déroger aux délais prévus par le cadre légal .

Par de là, si vous voulez vraiment ce nouveau poste, il va falloir penser à la démission en tenant compte du préavis .

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djivi38 Messages postés 54154 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 294
 

bonjour,

je reprends cette phrase du post 2 : << Et cette situation vous semblez pouvoir rompre votre arrêt à votre convenance quand ça vous arrange laisse de nombreuses questions en suspens. >>

... dont celle de savoir si cet arrêt de travail, prolongé "depuis des mois", n'aurait pas à l'heure actuelle un petit air de... 'complaisance'... car comment expliquer :

1°) que d'une part vous songiez à pouvoir en anticiper la fin (donc que vous jugez votre état de santé actuel apte à travailler),  

2°) et que d'autre part vous puissiez être dans l'incapacité de travailler dans votre emploi actuel par exemple de maintenant jusqu'au 22 ou 25 mai et que, tout d'un coup, vous deveniez apte à travailler ailleurs dès le 26 mai ?

Vu de l'extérieur, sans + de détails (que vous n'êtes pas obligé de donner ici), ça parait bizarre...... (pour ne pas dire autrement...).

cdt.


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