Rupture conventionnelle et nouveau travail
Milousky Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sollicite vos éclairages concernant une situation liée à une rupture co en cours.
Je suis actuellement en arrêt maladie depuis plusieurs mois. Mon employeur a récemment donné son accord de principe pour engager une rupture co, mais à ce jour aucun entretien n’a encore été fixé et la procédure n’a donc pas officiellement débuté.
Par ailleurs, j’ai une opportunité professionnelle avec une date de début fixée au 26 mai, non décalable. Je souhaite cependant que mon employeur actuel ne soit pas informé pour l’instant de mon nouveau poste, afin de ne pas compromettre l’accord sur la rupture co.
Dans ce contexte, je m’interroge sur les points suivants :
- Est-il juridiquement possible de débuter un nouvel emploi avant la date de fin effective du actuel dans le cadre d’une rupture co non encore finalisée ?
- Une reprise anticipée avec dispense d’activité permet-elle d’exercer une autre activité salariée, ou cela nécessite-t-il obligatoirement une autorisation expresse de l’employeur ?
- La situation est-elle différente si l’arrêt maladie est toujours en cours ?
- Est-il possible de demander une date de fin de contrat antérieure (avant le 26 mai), alors même que la procédure n’a pas encore été engagée formellement ?
- Enfin, quels seraient les risques en cas de chevauchement de deux sur quelques jours ?
Je souhaite sécuriser au maximum ma situation sur le plan juridique, tout en préservant la confidentialité de mon nouveau poste vis-à-vis de mon employeur actuel.
Je vous remercie par avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour
1° - Vous ne pouvez pas commencer un nouvel emploi avant la fin de l'emploi occupé actuellement, ni travailler ailleurs tout en restant en arrêt maladie
2° - L''Homologation d'une rupture conventionnelle prend 5 semaines minimum à compter de sa signature
La solution la plus logique et sécurisante pour vous serait de relancer urgemment votre employeur actuel pour finaliser cette rupture conventionnelle en signant la convention de rupture (qui en principe est précédée d'un entretien préalable pour discuter des conditions financières de cette rupture) puisque vous disposez de 7 semaines pour quitter cette entreprise et rebondir ailleurs