Secret professionnel du notaire
Isadore Messages postés 2339 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La copropriété a cherché à empêcher la vente de mon bien immobilier de diverses manières pendant plus d'un an (nuisances sonores, refus d'immatriculation du syndic...) et suite à la signature d'une promesse de vente, elle a ressorti un problème datant de 2021 pour empêcher la vente. Il s'agissait de la présence d'un champignon découvert lors d'une rénovation et qui avait été traité. Le logement était à l'époque occupé par un locataire et géré par une agence immobilière. Cependant l'insistance de la copropriété a apparemment semé le doute dans l'esprit de ma notaire car elle a insisté, lors de la signature définitive, sur la possibilité d'un futur litige entre l'acquéreur et moi-même. Elle m'a de plus, dans les heures qui ont suivi la signature définitive, demandé le numéro de téléphone du syndic bénévole pour une raison apparemment banale, mais je ne sais pas exactement la teneur de leur conversation et je crains qu'elle ait donné des conseils au syndic contre moi. J'aimerais donc savoir ce qu'il en est exactement des devoirs du notaire vis-à-vis de son client, notamment a-t-elle le droit de conseiller un tiers contre moi ou est-elle tenue au secret professionnel ?
En vous remerciant,
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour
La notaire a des responsabilités : ce n'est pas un simple vendeur et vous n'êtes pas son client .
Notamment en ce qui concerne le dol ou les vices cachés dont l'acquéreur doit être informé, ce qu'elle vous a expliqué d'ailleurs .
Donc elle doit être au courant s'il y a une procédure en cours, dont bien évidemment les acquéreurs doivent avoir connaissance, et préfère vérifier vos dires
Si vous avez été honnête avec tout le monde, je ne vois pas bien en quoi cela pourrait vous nuire que la notaire s'informe auprès du syndic : peut être pourriez vous développer votre pensée ?
Bonjour,
On comprend mal quel intérêt "la copropriété" pouvait bien avoir à empêcher la vente de votre lot. "La copropriété" n'est pas une personne dotée de conscience ni d'intentions bonnes ou mauvaises.
Sachez qu'un acquéreur à qui vous auriez caché des sinistres passés pourrait demander l'annulation de la vente pour dol. Dans ce sens le notaire a dû vous alerter et prévenir l'acquéreur. C'est son devoir de conseil.
Quelle conversation peut avoir un notaire et un syndic ? En quoi cela peut-il vous nuire ? Seul l'avenir vous le dira, pour le moment on ne peut pas deviner.
Bonjour,
La notaire a la responsabilité de défendre les intérêts de son client (si chaque partie a son notaire), et sinon de veiller aux intérêts des deux parties. Et dans ce ce second cas, il est parfaitement normal qu'elle vérifie que rien d'important n'a été caché à son client, l'acquéreur.
Elle n'a pas le droit et aucune raison de "conseiller le syndic contre vous". Elle a d'ailleurs d'autres activités plus lucratives à faire. De plus la vente ayant eu lieu, on voit mal ce que le syndic pourrait vous faire.
En revanche elle peut parfaitement collecter des informations auprès du syndic pour les donner à l'acquéreur et lui prodiguer des conseils, y compris celui de vous attaquer en justice si elle pense qu'il y a eu dol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...