Contrat de travail en temps partiel annualisé

Ecm -  
hoquei44 Messages postés 17308 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour. Ma question concerne un salarié en CDI en temps partiel annualisé (qui dépend de la CCN des Services à la Personne). Est-il possible d’établir un avenant pour modifier le nombre prévisionnel d’heures annualisées, en cours de période de référence ? Dit autrement: est-ce possible de modifier le nombre d’heures annuelles contractuelles, inscrites au contrat d'un salarié à temps partiel annualisé, et ce en cours de période, avec application immédiate (et bien sûr avec accord du salarié) ?

En vous remerciant beaucoup pour le temps accordé

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17308 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 391
     

    Bonjour,

    C'est contractuel, il faut l'accord des deux. Si l'un des deux ne veut pas, peu importe la raison (valable ou non), aucune modification n'est possible. 

    Ex. si l'un pense que c'est interdit, alors il n'est pas possible de changer. 

    CB

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