Contrat EJP conclu en 1987
blux Messages postés 4960 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsque nous avons conclu notre contrat EDF EJP en 1987, il était indiqué qu'il n'était pas possible d'avoir de jours EJP les week-ends et jours fériés.
Or, pour la première fois depuis presque 40 ans, nous allons avoir un jour EJP le samedi.
Est-ce normal ?
EDF peut il modifier un contrat unilatéralement ? Merci
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3 réponses
Bonjour,
EDF, non. Sauf en vous envoyant vos nouvelles conditions générales de vente et en vous laissant la possibilité de résilier si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci.
Mais le tarif EJP est un tarif règlementé par l'État.
Ce qui veut dire que notre gouvernement peut, par simple décret, modifier le prix ou les caractéristiques de ce contrat.
C'est ce qu'il a d'ailleurs fait en mettant ce tarif en extinction en 1995 (plus personne ne peut le souscrire, et toute modification demandée par le client le résilie automatiquement), et assez récemment en autorisant des jours EJP le weekend.
Ce n'est donc pas votre relation contractuelle avec EDF qui pose problème ici.
Allez donc attaquer ces décrets auprès du tribunal administratif si ça vous tente...
bonjour,
êtes-vous certain que votre contrat EJP mentionnait qu'il ne pouvait pas y avoir de jour EJP le W-E et jours fériés, il ne faut pas confondre avec le tarif tempo ou existe cette "interdiction" ?
salutations