Épouse du maire employée comme comptable a la mairie
lauretterichard
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Isadore Messages postés 2141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Le maire de mon village de 3000 hbts emploie depuis mars 2023 son épouse aux finances de la commune. Selon ses dire, a titre bénévole, mais quasiment a plein temps. Nous sommes plusieurs a nous interroger sur le droit ou non qu'a notre maire d'employer son épouse.
Merci d'éclairer ma lanterne
Crdlt
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1 réponse
Bonjour,
Si c'est à titre bénévole, il n'y a aucun obstacle, cette dame rend service à la commune et n'y a rien de mal.
Si elle est employée communale, ce n'est pas interdit, mais il y a un risque de conflit d'intérêts. La loi n'impose de restrictions qu'en ce qui concerne les membre du cabinet du maire :
La législation juridique et financière évolue en permanence...