Rachat de parts d un bien immobilier par l une des parties
Magali59 -
Bonjour j aimerais savoir comment se passe un rachat de parts d un bien immobilier par l un des 2 co.indivisaires.qui doit payer les frais de notaires et comment se calculé le montant de la part due.merci de votre reponse
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2 réponses
Bonjour,
Dans l'ordre :
1/ évaluer le bien et se mettre d'accord entre indivisaires sur la soulte
2/ choisir le notaire qui s'occupera de l'acte
3/ demander au notaire une évaluation des frais
4/ se mettre d'accord sur le partage des frais
5/ verser la somme plus les frais au notaire et signer l'acte
6/ le notaire verse la soulte au vendeur
Si les 2 parties sont d'accord, pas de problème et tout se passe très bien.
Si les 2 parties ne sont pas d'accord, tout est bloqué. Il n'y a pas 36 solutions :
A - négocier
B - saisir le tribunal qui ordonnera la vente aux enchères