Rachat de parts d un bien immobilier par l une des parties

Magali -  
 Magali59 -

Bonjour j aimerais savoir comment se passe un rachat de parts d un bien immobilier par l un des 2 co.indivisaires.qui doit payer les frais de notaires et comment se calculé le montant de la part due.merci de votre reponse

2 réponses

Farenheit456 Messages postés 915 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   403
 

Bonjour,

Dans l'ordre :

1/ évaluer le bien et se mettre d'accord entre indivisaires sur la soulte

2/ choisir le notaire qui s'occupera de l'acte

3/ demander au notaire une évaluation des frais

4/ se mettre d'accord sur le partage des frais

5/ verser la somme plus les frais au notaire et signer l'acte

6/ le notaire verse la soulte au vendeur

Si les 2 parties sont d'accord, pas de problème et tout se passe très bien.

Si les 2 parties ne sont pas d'accord, tout est bloqué. Il n'y a pas 36 solutions :

A - négocier 

B - saisir le tribunal qui ordonnera la vente aux enchères


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Magali59
 

Merci pour votre reponse

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