Condamnation suite usage cocaïne

AKBJ -  
dany311 Messages postés 13202 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,j ai ete contrôlé positif au cocaïne par les gendarmes. 

Sauf que je n ai pas pris de cocaïne, par contre j ai pris cinq cachets de codoliprane,par ce que j avais des douleurs de dent de sagesse. 

J ai ete jugé au tribunal correctionnel, et je dois payer une amende de 830 eur ,et en plus j ai eu suspension de permis 6 mois.

J aimerais savoir comment contester ce jugement. 

Merci a tous

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6 réponses

blux Messages postés 4956 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 699
 

Salut,

les molécules de codéine ne sont pas les mêmes que celles de la cocaïne.

Y-a-t-il eu prélèvement sanguin pour confirmer/informer ?

En l'absence, pas grand-chose ne peut être contesté.


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Isadore Messages postés 2128 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 005
 

Bonjour,

Si les cinq comprimés ont été pris en une seule fois, vous n'étiez de toute façon pas en état de conduire (et par ailleurs vous avez mis votre santé en danger à cause de l'important surdosage, et ce n'est pas un risque théorique, vous auriez pu y laisser votre foie). 

Sinon comme c'est un médicament prescrit sur ordonnance, voyez un avocat avec ladite ordonnance. 

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dany311 Messages postés 13202 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 783
 

Bonjour

sans prescription médicale datant d'avant le contrôle ; vous avez très peu de chances d'obtenir satisfaction en appel


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Tervelles Messages postés 134 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   61
 

bonjour,

prenez conseil auprès d'un avocat si vous voulez contester ce jugement.

je suppose que pour vous condamner pour consommation de cocaïne, il y a eu des analyses d'effectuées.

salutations

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AN.Banker Messages postés 10678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 461
 

Bonjour,

Vous aviez un certificat médical prévoyant la prise de ce médicament et sa posologie  ?


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dna.factory Messages postés 19732 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 844
 

Codoliprane : 

500 mg/30 mg, comprimé peut provoquer de la somnolence, des troubles de la coordination visuomotrice et de l'acuité visuelle, altérant la capacité mentale et/ou physique requise pour l'exécution de tâches potentiellement dangereuses, comme la conduite de véhicules ou l'utilisation de machine

Il convient de conseiller aux patients de ne pas conduire et de ne pas utiliser de machines

source : vidal 

Codéine ou cocaïne, vous n'avez pas le droit de conduire sous l'influence, sauf à obtenir un certificat médical antérieur au contrôle indiquant explicitement l'autorisation de conduire lié à l'absence d'effets. 

Un sujet similaire ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9113850-droit-ritaline-conduite

Source législative : https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66175QE.htm

Même si vous arriviez à requalifier la mention de cocaïne pour la mention d'opioïde. L'amende (et la suspension de permis) resteraient dues. 


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