Condamnation suite usage cocaïne

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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,j ai ete contrôlé positif au cocaïne par les gendarmes. 

Sauf que je n ai pas pris de cocaïne, par contre j ai pris cinq cachets de codoliprane,par ce que j avais des douleurs de dent de sagesse. 

J ai ete jugé au tribunal correctionnel, et je dois payer une amende de 830 eur ,et en plus j ai eu suspension de permis 6 mois.

J aimerais savoir comment contester ce jugement. 

Merci a tous

6 réponses

  1. blux Messages postés 2046 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 747
     

    Salut,

    les molécules de codéine ne sont pas les mêmes que celles de la cocaïne.

    Y-a-t-il eu prélèvement sanguin pour confirmer/informer ?

    En l'absence, pas grand-chose ne peut être contesté.


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  2. Isadore Messages postés 3030 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 822
     

    Bonjour,

    Si les cinq comprimés ont été pris en une seule fois, vous n'étiez de toute façon pas en état de conduire (et par ailleurs vous avez mis votre santé en danger à cause de l'important surdosage, et ce n'est pas un risque théorique, vous auriez pu y laisser votre foie). 

    Sinon comme c'est un médicament prescrit sur ordonnance, voyez un avocat avec ladite ordonnance. 

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  3. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 864
     

    Bonjour

    sans prescription médicale datant d'avant le contrôle ; vous avez très peu de chances d'obtenir satisfaction en appel


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  4. Tervelles Messages postés 391 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   241
     

    bonjour,

    prenez conseil auprès d'un avocat si vous voulez contester ce jugement.

    je suppose que pour vous condamner pour consommation de cocaïne, il y a eu des analyses d'effectuées.

    salutations

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  6. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585
     

    Bonjour,

    Vous aviez un certificat médical prévoyant la prise de ce médicament et sa posologie  ?


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  7. dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 063
     

    Codoliprane : 

    500 mg/30 mg, comprimé peut provoquer de la somnolence, des troubles de la coordination visuomotrice et de l'acuité visuelle, altérant la capacité mentale et/ou physique requise pour l'exécution de tâches potentiellement dangereuses, comme la conduite de véhicules ou l'utilisation de machine

    Il convient de conseiller aux patients de ne pas conduire et de ne pas utiliser de machines

    source : vidal 

    Codéine ou cocaïne, vous n'avez pas le droit de conduire sous l'influence, sauf à obtenir un certificat médical antérieur au contrôle indiquant explicitement l'autorisation de conduire lié à l'absence d'effets. 

    Un sujet similaire ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9113850-droit-ritaline-conduite

    Source législative : https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66175QE.htm

    Même si vous arriviez à requalifier la mention de cocaïne pour la mention d'opioïde. L'amende (et la suspension de permis) resteraient dues. 


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