Héritage grand-père petits enfants
Gayomy -
Héritage du grand-père aux petits enfants (3) lorsque leur mère fille unique est dcd et que la grand-mère est également dcd. Ont-ils droits à l'exonération des 100 000 € sur les droits de succession. Merci.
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3 réponses
Dans la configuration énoncée, les petits-enfants héritent de leur grand-père en représentation de leur mère prédécédée.
L'abattement auquel aurait eu droit leur mère est partagé par parts égales entre eux, soit 1/3 de 100 000 € chacun.
Bonjour,
Dans ce cas là il n'y a pas de représentation, la représentation n'existe qu'en cas de "pluralité de souches" (par exemple des petits-enfants qui héritent avec un oncle).
Mais par dérogation le fisc applique tout de même l'abattement de 100 000 euros quand la succession a lieu en ligne directe, on déroge au principe de la représentation.
Voici la source juridique qui confirme les réponses précédentes.
Effectivement, ici, les petits-enfants héritent de leur chef de leur grand-père.
L'application stricte du CGI induirait un abattement grand-parent - petit-enfant.
Le BOI "admet" une application du 779 CGI dans ce contexte, et ce n'est qu'une mesure de tempérament de l'administration fiscale, non présente dans le CGI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...