Donation et succession à notre fille
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Bonjour,
Fin juin 2012, nous avons donné, avec acte notarié, à notre fille un studio dont la nue-propriété était de 75000 € nous en avons gardé l’usufruit.
En novembre 2024, nous lui avons donné 80000 €, déclaration faite au fisc.
Nous souhaiterions lui faire une donation avec réserve d’usufruit de notre maison. Elle a été estimée à 220 000 €.
Ces donations se cumulent-elles sur le délai de 15 ans et comment vont fonctionner les abattements de 200.000 €
Compte tenu de notre âge, 79 ans et 80 ans en juin 2026 est-il encore intéressant de le faire pour notre fille et nous-mêmes.
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Le don de 80.000€ à t’il été fait en cash ou en bien immobilier ? Si cash a t’il été déclaré en don familiaux de sommes d’argent (abattement de 31850€ par parent) ou en don manuel (100.000€ d’abattement)?
Si don manuel, ça fait déjà 155.000 euros de consommé sur l’abattement, donc une grande part de la valeur d’un bien à 220.000 euros serait soumise à taxation.
Vraiment pas d’intérêt à faire ce don :
- lors de vos successions votre fille aura aussi à chaque fois 100.000 euros d’abattement (la règle des 15 ans s’applique toujours mais comme ils vous reste encore des années à vivre…)
- Si vous donnez maintenant il faudra en plus payer des frais de notaire (des taxes en réalité) d’environ 5% de la valeur du bien
- Je ne sais pas ce que vous possédez d’autre, mais faites attention à ne pas trop vous appauvrir dans le cas où il faudrait payer un EHPAD
- Étant donné votre âge le gain fiscal n’est pas énorme et sûrement compensé par le fait qu’il faudrait sortir le cash tout de suite
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L'abattement utilisable est celui en vigueur au jour de la transaction, soit 100 000 € actuellement, diminué du montant utilisé au cours des 15 dernières années (délai actuel).
Dans la situation évoquée et en l'état de la législation il n'y a pas d'abattement utilisable avant juin 2027.
La législation juridique et financière évolue en permanence...