Donation et succession à notre fille

CyberX29 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
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Bonjour,

Fin juin 2012, nous avons donné,  avec acte notarié, à notre fille un studio dont la nue-propriété était de 75000 € nous en avons gardé l’usufruit.

En novembre 2024, nous lui avons donné 80000 €, déclaration faite au fisc.

Nous souhaiterions lui faire une donation avec réserve d’usufruit de notre maison. Elle a été estimée à 220 000 €.

Ces donations se cumulent-elles sur le délai de 15 ans et comment vont fonctionner les abattements de 200.000 €

Compte tenu de notre âge, 79 ans et 80 ans en juin 2026 est-il encore intéressant de le faire pour notre fille et nous-mêmes.

Merci pour vos réponses.

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3 réponses

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Bonjour, 

Le don de 80.000€ à t’il été fait en cash ou en bien immobilier ? Si cash a t’il été déclaré en don familiaux de sommes d’argent (abattement de 31850€ par parent) ou en don manuel (100.000€ d’abattement)? 
 

Si don manuel, ça fait déjà 155.000 euros de consommé sur l’abattement, donc une grande part de la valeur d’un bien à 220.000 euros serait soumise à taxation. 
 

Vraiment pas d’intérêt à faire ce don :

- lors de vos successions votre fille aura aussi à chaque fois 100.000 euros d’abattement (la règle des 15 ans s’applique toujours mais comme ils vous reste encore des années à vivre…) 

- Si vous donnez maintenant il faudra en plus payer des frais de notaire (des taxes en réalité) d’environ 5% de la valeur du bien 

- Je ne sais pas ce que vous possédez d’autre, mais faites attention à ne pas trop vous appauvrir dans le cas où il faudrait payer un EHPAD 

- Étant donné votre âge le gain fiscal n’est pas énorme et sûrement compensé par le fait qu’il faudrait sortir le cash tout de suite 

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Farenheit456 Messages postés 879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   382
 

Bonjour,

L'abattement de 100 000 euros par donateur se calcule sur les 15 dernières années.

Cette nouvelle donation n'a que peu d'intérêt car elle sera taxable en 2026 pour la part qui dépasse les abattements. 

Attendez 2027 et consultez votre notaire.

NB : La loi peut changer et le délai peut devenir 10 ans ou 20 ans, et le montant de l'abattement peut aussi changer....


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Gayomy Messages postés 799 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   380
 

L'abattement utilisable est celui en vigueur au jour de la transaction, soit 100 000 € actuellement, diminué du montant utilisé au cours des 15 dernières années (délai actuel).

Dans la situation évoquée et en l'état de la législation il n'y a pas d'abattement utilisable avant juin 2027.

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Sauf si on imagine que les biens sont communs et que comme il y a deux parents, les abattements ont été partagé sur les donations effectuées. C’est bien ça ?

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