Borne électrique pour le gardien d'immeuble

Rogers -  
 Paris... -

Bonjour,

Nouss avons fait installer l'année dernière de bornes électriques suite à un vote en AG pour les résidents qui en faisaitent la demande et chacun suportait le coput de sa borne privative.Cette année notre gardien vient d'acheter une voiture électrique et nous demande s'il peut avoir une borne sur son emplacment.

Peut-on lui refuser car c'est un coût de plus de 1000 € ?

Qui doit régler le rajout de l'installation de cette  borne ?

Si nous lui imposons le régelemnt de cette borne peut-on lui imposer le mêm type de borne ? 

Par avace merci de votre réponse.

2 réponses

Isadore Messages postés 2098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 980
 

Bonjour,

Il faut voir ce que dit exactement la résolution votée : si elle autorise les "résidents" à faire installer une borne à ses frais, le gardien peut faire installer cette borne à ses frais. Sauf si la résolution impose un type de borne, le gardien sera libre de choisir celle qui lui convient. 

Le syndicat de copropriété n'a pas l'obligation de fournir à ses frais cette borne à son gardien. 

Tenez aussi compte du facteur humain. Certains gardiens rendent des services qui vont au-delà de leurs attributions, et il n'est pas rare qu'il y a des infractions au droit du travail quand le salarié vit sur son lieu de travail (respect des temps de repos, des congés, demande de services non prévus dans le contrat...). Si ce salarié est du genre à faire du zèle en faisant des choses qui débordent de son contrat de travail, il pourrait être dans l'intérêt de la copropriété de faire preuve de bonne volonté.

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Paris...
 

Bonjour,

Est-ce que l'emplacement du véhicule appartient au gardien ou est-ce la propriété du syndicat (loge et emplacement) ?

Cordialement.

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Légifrance "décret 2020-1720"

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