Facture cantine
nadine
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bonjour, la marie refuse de recalculer le prix de la facture de la cantine à 475 euro pour le mois de janvier car j’ai omis d’envoyer la nouvelle attestation de la quotient familiale en janvier , j’ai envoyé un recours mais ca était refusé,
comment je peux faire svp
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1 réponse
Bonjour,
Guère de recours juridique possible à moins que le règlement de la cantine ne prévoie un "droit de rattrapage". La mairie a le droit de conditionner ses tarifs à la fourniture d'un justificatif et de ne pas faire de remise rétroactive.
Sur le plan humain, essayez d'aller voir l'élu en charge de la cantine en demandant son indulgence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour votre réponse