Facture cantine

nadine -  
 nadine -

bonjour, la marie refuse de recalculer le prix de la facture de la cantine à 475 euro pour le mois de janvier  car j’ai omis d’envoyer la nouvelle attestation de la quotient familiale en janvier , j’ai envoyé un recours mais ca était refusé,

comment je peux faire svp

1 réponse

  1.
    Isadore Messages postés 2991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 792
     

    Bonjour,

    Guère de recours juridique possible à moins que le règlement de la cantine ne prévoie un "droit de rattrapage". La mairie a le droit de conditionner ses tarifs à la fourniture d'un justificatif et de ne pas faire de remise rétroactive.

    Sur le plan humain, essayez d'aller voir l'élu en charge de la cantine en demandant son indulgence. 

    2
    1. nadine
       

      je vous remercie pour votre réponse 

      0

Discussions similaires

L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
vfoury -
vfoury -

6 réponses
Facture privative sans devis
LR -
rambouillet41 -

5 réponses
travail dans une cantine scolaire
cheleachoupinette -
Guillaume -

13 réponses
frais bancaire cic
imili2024 -
hoquei44 -

1 réponse