Rupture conventionnelle homologuer et déduction prevoyance

Bonsoir,

Si la prévoyance a indemnisé en arrêt de maladie "simple" (branche maladie) et que par la suite, la sécurité sociale a régularisé sur la branche professionnelle, vos ijss ont été revues à la hausse (60% du salaire de référence du 1er au 28 ième jour, puis 80% au lieu de 50%. La prestation de la prévoyance est donc moindre et il y a un trop perçu de la prévoyance à votre employeur qui était destinataire de la prévoyance en vous la reversant ensuite via votre bulletin de salaire.

Votre employeur est donc dans son droit de vous réclamer les sommes trop perçues. Il y a une quotité saisissable et on ne connait pas le montant du trop perçu. Votre employeur souhaite récupérer cette somme sur votre solde de tout compte ; il le fera ou pas. Et s'il ne le fait pas, il fera ou pas une procédure de recouvrement par la suite. Vos indemnités concernant votre rupture conventionnelle ne changent pas, c'est le trop perçu qui sera déduit.Par contre, si les ijss étaient versées à votre employeur, il doit vous réclamer la somme trop perçue versée par la prévoyance et vous reversez la régularisation des ijss. Si les ijss vous étaient versées directement, vous avez eu la régularisation des ijss en votre faveur sur votre compte... 

Cdt

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