Changement de nom d'un contrat de travail
Myna -
Bonjour,
J'ai récemment fait un changement de nom (ce n'est pas un mariage ou un divorce, j'ai pris le nom de ma mère).
J'ai fait la démarche auprès de mon entreprise pour changer mon nom sur mon contrat de travail et mes fiches de paies, je leur ai donc fournis ma nouvelle carte d'identité avec mon nouveau cependant la RH m'a demandé un livret de famille, je n'en ai pas et c'est donc ma mère qui en plein divorce et donc elle n'a pa encore fait le changement d'autant plus que je viens de recevoir mes nouveaux documents.
Je voudrais savoir si c'est normal qu'elle me demande un livret de naissance et non mon acte de naissance?
En sachant que j'avais demandé à la mairie quand j'ai fait le changement, ils m'ont dit que l'acte de naissance était une preuve suffisante pour changer mon nom.
Je vous remercie de m'aiguiller car j'ai l'impression que ce n'est pas un document qu'elle est censée avoir, étant donné que je n'ai pas d'enfant et que je ne suis pas mariée, ni pascée alors je n'ai pas de livret de famille, je devrais donc donné celui de ma mère et j'avoue que j'ai pas envie que l'entreprise connaisse la situation de ma mère, ça ne les regarde pas...
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2 réponses
« l'acte de naissance était une preuve suffisante pour changer mon nom. » : en effet.
Le changement de nom usuel doit être noté en marge de l'acte de naissance (art. 61-4 du code civil) avec toutes les références légales nécessaires.
Un livret de famille n'est remis qu'à un couple marié ou lors d'une naissance, ce qui visiblement n'est pas votre cas ; vous ne disposez donc pas de cette pièce, et vous ne pouvez légalement disposer du livret de votre maman car il lui appartient à elle.
En outre, la production d'une carte d'identité officielle comportant les nouvelles mentions est un élément tout à fait suffisant pour attester du changement de nom : de quel droit les informations y figurant pourraient-elles être mises en doute par un tiers ?
Si les spécialistes travaillant au sein de votre service RH ne sont pas au courant de ces principes de base, il est encore temps de les orienter vers l'un ou l'autre stage de mise à niveau...
Bonjour,
Je vous remercie énormément pour votre réponse, je vais leur donner l'acte de naissance, le problème est que je communique avec le service des ressources humaines via la RH de l'entreprise qui est juste l'intermédiaire et qui ne semble pas être au courant de beaucoup de choses. J'avais beau lui dire que je n'avais pas de livret de famille mais elle me disait qu'il en fallait un absolument.
Je me disais bien que je ne pouvais pas leur donner celui de ma mère, elle-même, m'a dit que ce n'était pas possible et que son livret de famille ne pouvait pas être un justificatif pour moi.
Je vous tiens au courant de leur réponse par rapport aux documents que je vais leur envoyer.
Merci énormément pour votre aide,
Bonne journée !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...