Avis rectificatif impots

Maxrod Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
hoquei44 Messages postés 17080 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J’aimerais avoir de l’aide concernant le problème suivant :

Suite au décès du parent (parent 1) chez lequel je residais et dont j’étais à la charge, j’ai maintenant le droit à la bourse étudiante du Crous compte tenu des revenus de mon autre parent (parent 2).

Cependant, pour m’ouvrir ce droit, le Crous exige un avis rectificatif des deux declarations fiscales, celle de 2025 sur les revenus de 2024, et celle de 2026 sur les revenus de 2025, stipulant que j’étais dans le foyer fiscal de mon parent 2.

Est-ce possible de faire ça rétroactivement ?

Et si oui, y’aura-t-il un surplus d’impôt à payer étant donné que mon parent 1 avait des revenus plus importants et qu’il va de ce fait perdre une part fiscale, et donc l’abattement fiscal qui lui est associé ?

Merci par avance.

A voir également:

4 réponses

chris4554
 

Le CROUS vous demande d'effectuer une fausse déclaration rectificative d'une personne décédée ? Surprenant.

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hoquei44 Messages postés 17080 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 244
 

Bonjour,

Pour 2026 en 2025, c'est impossible rétroactivement car c'est dans le futur. Il faudra attendre avril mai juin 2026 pour faire les déclarations, avec la période de correction allant jusqu'à décembre 2026. 

Pour 2025 en 2024, vous ne pouvez pas modifier la déclaration d'une autre personne. 

CB


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Maxrod Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Vous diriez que les 2 sont illégales ou seule celle de 2024 ?

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hoquei44 Messages postés 17080 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 244
 

Toutes celles qui ne correspondent pas à la réalité.

CB

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Maxrod Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

C'est pourtant bien ce qu'exige le Crous, sous peine d'être inéligible à la bourse (d'un échelon élevé)

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hoquei44 Messages postés 17080 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 244
 

Le crous n'est pas au dessus des lois, si les conseils sont illégaux, ils restent illégaux. Il y a des gens sans scrupules partout. 

CB

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