Vente double d'un bien : propriétaire ?
Farenheit456 Messages postés 281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nous sommes NP d'une maison dont ma mère, sous tutelle, est usufruitière. Pour des raisons financières, le bien a été mis en vente, le JT a autorisé la vente du bien. Nous avons signé une offre d'achat dont le dossier était solide , la première au prix demandé, conforme à l'ordonnance du JT. La tutrice n'a jamais validé cette offre. Trois jours plus tard, elle a signé une autre offre en parallèle, créant un conflit judiciaire. Nous n'avons pas signé cette offre, nous estimant engagés par la première offre. Nous sommes assignés en justice par notre acheteur. Quel acheteur peut-être désigné par le tribunal ? A qui peut-être imputé le blocage de la vente ?
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2 réponses
bonjour
aucune des 2 offres n'est signée par toutes les parties concernées .elles ne sont valables ni l'une ni l'autre .
la vente peut se poursuivre mais mettez vous d'accord ( vous même et la tutrice de votre mère )sur une offre que vous signerez tous .
Bonjour,
Il ne faut jamais accepter une offre en tant que vendeur. Voilà le genre d'ennuis qui peut faire trainer la vente plusieurs ... années !
Une offre signée par une partie des vendeurs n'a pas de valeur. Ni l'une ni l'autre.
Il faut que toutes les parties signent.
Prenez vite un avocat pour dépatouiller cette affaire.
Et votre notaire ? Que dit-il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...