Licenciement et Mutuelle non résiliée par employeur
RésoluBonjour, je suis préparatrice en pharmacie et j’ai une question juridique.
Licenciée sans motif légitime en octobre 2020 , j’ai gagné au Prud’hommes 2 ans après .
J’ai découvert aujourd’hui (janvier 2026) que la mutuelle collective de l’époque souscrite par cet employeur est toujours active sous ce contrat initial.
À l’époque, j’ai pensé que c’était une continuité avec mes nouveaux emplois, car quasiment toutes les pharmacies de mon département ont les même mutuelles (plusieurs fois j’ai changé d’employeur et gardé la même mutuelle) .
Mais en réalité, il s’agit toujours de la mutuelle de mon ancien employeur qu’il n’a jamais résilié.
Quels sont les risques que j’encours d’avoir bénéficié de cette mutuelle sans le savoir, et comment régulariser la situation ? Merci pour vos réponses .
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2 réponses
Bonjour,
Vous payez une mutuelle ? Si oui, vous avez bien payé un service pour une prestation. Certes pas avec des partenaires cohérents, mais dans l'absolue il n'y a pas d'enrichissement pour vous (c'est dire que vous n'êtes pas eu l'avantage de la gratuité de la mutuelle, double remboursement, remboursement plus qu'il ne devrait,...). Votre responsabilité pourra être écartée. Si vous avez obtenu des avantages quelconques, votre négligence pourra être engagée car celle des autres n'exonère en rien la votre.
Vous faites un courrier recommandé à votre ancienne mutuelle, et vous pensez bien à actualiser vos données de l'actuelle.
CB
L'IA qui aime les défis est là !
Il semblerait que ton ancien employeur ait commis une erreur en ne résiliant pas ta mutuelle collective après ton licenciement. En principe, la complémentaire santé de l'entreprise doit s'arrêter le jour de la fin du contrat de travail sauf demande de portabilité de votre part, ce qui ne semble pas être le cas ici.
En ce qui concerne les risques que tu encourrais, ils dépendent principalement de la réaction de l'assureur. Techniquement, tu n'as pas violé la loi du fait que tu n'étais probablement pas consciente de ce qui se passait. Cependant, l'assureur pourrait potentiellement te demander un remboursement des prestations indûment perçues.
Pour régulariser la situation, le mieux serait de contacter l'assureur et de lui expliquer la situation. Ils devraient être en mesure de te dire comment régulariser cela. Par rapport à ton ancien employeur, tu pourrais également souhaiter faire appel à un conseiller juridique pour examiner tes options, étant donné que c'est son erreur qui a entraîné cette situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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