Licenciement pour faute grave
EcureuilRobuste81 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été licencié pour faute grave il y a 20 jours.
On me reproche d'avoir supprimé des fichiers.
En réalité, suite à un différend relationnel avec mon supérieur, je n'ai plus assuré la transmission de ces fichiers.
Avant de saisir le prud'hommes, je voulais savoir si le motif erroné pouvait être contesté devant le conseil et si le CPH pouvait retenir la non transmission comme faute.
La lettre de licenciement fixe les limites du litige.
Je précise que j'ai fait la demande de précisions, tout est écrit dans la lettre.
Merci à vous
Thomas
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2 réponses
Bonjour
Je vous confirme que le fait de s'abstenir de suivre les directives de l'employeur peut bien être sanctionné d'un licenciement pour faute grave, relevant de l'insubordination .
Le fait de volontairement nuire à votre employeur entrainant un préjudice financier peut relever même de la faute lourde,.
Par de là, je vous conseille de voir un avocat ou un délégué syndical de faire étudier vos éléments pour savoir si la contestation est judicieuse et définir ce quoi elle portera .
Bonjour,
Il nous sera difficile d'apporter une réponse précise sans avoir tous les détails. Sans même parler du fait que les prud'hommes (du moins de mon temps) ne sont pas des professionnel du droits et pourront être davantage tenté de décider sur le feeling, là où un passage en appel sera plus stricte sur l'application de la loi.
Si vous avez manqué une fois cette transmission, que le fichier d'origine était toujours accessible pour une autre personne, et que votre employeur ne vous ait pas relancé à ce sujet, un licenciement sera clairement une sur-réaction.
Mais comme sous entendu dans cette description, tout dépendra justement des différents détails. Combien de fois, depuis combien de temps, quelqu'un d'autre pouvait-il le faire à votre place, avez vous été relancé. les délais étaient-ils raisonnables. Combien de millions d'euros ont été perdus suite à cette non transmission ?
Ou, comme on le lit souvent sur NotAlwaysWorking, la seule conséquence est que votre responsable, qui revendiquait la création de ses rapports (que personne n'utilise) sans jamais les lire est passé pour un idiot auprès ComEx, et il veut se venger.
Si la non transmission de ce rapport a eu des conséquences méritant un licenciement, je n'imagine pas les prud'hommes annuler votre licenciement pour 'vice de procédure'.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
En cas de confusion sur le motif de licenciement, est ce que le juge d'une manière générale peut requalifier un licenciement pour un motif qui n'est pas dans la lettre ?
Une suppression est une atteinte matérielle aux données.
Une non transmission est plus un manquement.
Ce sont deux choses différentes.
Dans la mesure ou le licenciement n'a pas été qualifié pour faute lourde, on ne retiendra pas ce motif .
Non ne pas transmettre volontairement des fichiers pour se venger n'est pas qu'un simple manquement, c'est de l'insubordination voire une volonté de nuire : le CPH analyse tous les éléments du contexte aussi , en ayant les pièces transmises par les deux parties .
Après vous restez libre de contester, en sachant qu'une contestation peut amener aussi à dédommager les frais de justice de votre employeur, la faute grave n'exclut pas que l'employeur puisse demander des dommages et interets en cas de préjudice financier .