Signification acte

reinettesouseau Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Ulysse5818 Messages postés 15513 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

en  2010 j'ai contracté un prêt à la consommation auprès de la banque Accord, ayant perdu mon emploi peu de temps après je me suis retrouvée dans l'impossibilité de finir mon remboursement , En 2011 j'ai monté un dossier de surendettement car j'avais plusieurs créances dont loyer, impôts etc. Toutes mes dettes ont été gelées pour 2 ans. J'ai soldées certaines de mes dettes mais pas celle d'Accord n'ayant plus les fonds nécessaires. En 2014 j'ai reçu une injonction de payer la somme de 2300€ pour la banque Accord, j'ai trouvé un arrangement et repris le paiement par mensualités. Mais de nouveau rencontre problèmes de trésorerie ayant eu un grave accident qui m'a immobilisé plus d'1 an et perte de mon nouvel emploi en intérim et ensuite en 2016 perte de mon chômage passage en ASS avec un revenu de 500€ par mois. En septembre 2016  je reçois une signification de jugement mais pour Oney banque anciennement Accord et quelques temps après un avis à tiers détenteur sur mon compte bancaire. Rien n'a jamais pu être saisi mis à part 34€ sur mon livret, somme qui a été bloquée pendant des années. Cette saisie à pris fin il y a 2ans je crois. Hors là début de semaine je reçois un courrier m'informant qu'une ^personne s'est présentée à mon domicile pour me délivrer un acte toujours par rapport à Oney, et que n'ayant pu me rencontrer et que personne n'ayant pu lui donner de précsion quant à mon adresse actuelle il dresse un procès verbal de recherches infructueuses valant signification. et il stipule que ce procès verbal sera transmis par AR avec copie de l'acte. Je ne comprends pas trop tout ce charabia juridique, peut on me réclamer une dette qui date de quasiment 15 ans pour laquelle j'ai déjà eu des actes,   le dernier en 2016  plus un ADT et 10ans après on recommence. Donc je cherche des réponses et je remercie par avance les personnes qui pourront m'éclairer. Désolée pour ce pavé.

Merci

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 15513 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 910
 

Bonjour,

Oui rien d'anormal, le titre exécutoire est valable 10 ans qui peuvent êtres renouvelés par un simple acte d'huissier, c'est reparti pour 10 ans..janvier 2036..et ainsi de suite.

Les intérêts vont chiffrer un max..


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